L'enquête publique,
au cœur des projets

Edito du président

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Vendée, (CCE85), est adhérente à la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs, (CNCE), qui fédère 45 compagnies régionales et départementales.

Ce regroupement permet à la CNCE d'être l'interlocutrice référente auprès de l'Etat et des pouvoirs publics.

La CCE85  adhère également à la Compagnie des Commissaires Enquêteurs des Pays de la Loire, (CCEPL), interlocutrice des services de l'Etat au niveau régional. Elle regroupe les cinq compagnies départementales des Pays de la Loire.

Au niveau de la Vendée, la CCE85, relaie les informations qu'elle reçoit de la Compagnie Nationale et de la Compagnie Régionale auprès de ses adhérents. Elle leur fournit également aide et assistance.

Les contacts qu'elle entretient avec les institutionnels et les partenaires locaux lui permettent de représenter les commissaires enquêteurs vendéens et d'être leur porte-parole.

Elle défend l'utilité de l'enquête publique dans le respect du droit de chacun à s'exprimer en n'excluant personne et en compensant autant que possible la fracture numérique constatée lors des enquêtes publiques.

Conformément aux dispositions de l'article L123-13 du Code de l'Environnement le rôle du commissaire enquêteur est de conduire l'enquête "de manière à permettre au public de disposer d'une information complète sur le projet, plan ou programme et de participer effectivement au processus de décision".

Jacky RAMBAUD

Président de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Vendée (CCE85)

CONTACTS

Pour toutes questions sur les enquêtes publiques et le rôle du commissaire enquêteur, vous pouvez nous contacter aux adresses ci-dessous :

Rambaud.jacky@orange.fr         Président de la CCE85

Jy.albert@orange.fr                    Vice-Président de la CCE85

c.mathi@sfr.fr                            Secrétaire de la CCE85

claude.grelier@orange.fr             Trésorier de la CCE85

dutour.jacques@gmail.com         Secrétaire adjoint et webmestre de la CCE85