Agriculture
- Proposition de loi visant à "lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur", portée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UC).
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Énergie
- 9/07/2025 - LOCALTIS - Énergie : le Sénat adopte en deuxième lecture une proposition de loi Gremillet "délestée"
Le Sénat a adopté, ce 8 juillet, en deuxième lecture, une proposition de loi Gremillet de programmation nationale de l'énergie "recentrée sur le volet programmatique". Le texte doit désormais être de nouveau examiné par l'Assemblée les 22 et 23 septembre prochains, puis lors d'une commission mixte paritaire attendue "aux alentours de la mi-octobre". Soit, vraisemblablement, après la publication par décret de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), promise par le gouvernement "avant la fin de l'été". Au grand dam des sénateurs.
Urbanisme - Aménagement et foncier
- 15/07/2025 - LOCALTIS - Stratégie et au Plan met en lumière les bonnes pratiques territoriales
Dans une étude publiée ce 15 juillet, le haut-commissariat à la Stratégie et au Plan s’est appuyé sur les retours d'expérience de six territoires aux profils complémentaires pour illustrer les moyens de parvenir à un modèle d’aménagement plus sobre en foncier.
- 10/07/2025 - LOCALTIS - Simplification du droit de l’urbanisme : le Sénat adopte définitivement la proposition de loi Huwart
Après le feu vert du Sénat, ce 9 juillet, la proposition de loi de simplification dédiée à l’urbanisme et à l’habitat, qui comporte une batterie de mesures concrètes pour alléger les contraintes procédurales en la matière, doit encore obtenir le blanc-seing des députés pour achever son parcours. Ce premier pas franchi, les parlementaires restent toujours dans l'attente d'un texte plus structurant et programmatique sur le logement.
Montagne
- 11/07/2025 - IGEDD - La montagne : comment concilier l’activité économique et les transitions climatique et écologique ?
Retour de la séance du collège Territoires de l’IGEDD du 29 janvier 2025 Cet événement proposé par Brigitte Baccaïni et Christine Mesurolle, co-coordonnatrices du collège Territoires, formation transversale chargée d’animer les travaux de réflexion de l’IGEDD sur les champs pluridisciplinaires impactant les territoires dans leur diversité, a réuni une diversité d’acteurs représentant tous les massifs montagneux hexagonaux. Parmi les intervenants : le commissariat de massif du Jura, le Parc naturel régional des Vosges du Nord, le Parc naturel régional du Livradois Forez, le gestionnaire de la station de Saint-Lary, la communauté de communes de l’Oisans, des autorités environnementales (MRAe), les Chambres Régionales des Comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie.
Organisation territoriale
- 8/07/2025 - LOCALTIS - Faire du préfet le vrai patron de l'action territoriale de l'État
Telle est l'ambition du gouvernement avec la réforme que François Bayrou a présentée ce 8 juillet devant les principaux intéressés réunis à Chartres. "Les élus auront un seul interlocuteur", a notamment fait valoir le Premier ministre. Parmi les dispositions prévues : faire du préfet "le délégué territorial des opérateurs de l'Etat", soumettre les projets d'implantation de services publics à son avis préalable, lui donner des marges de manoeuvre en termes de fongibilité des crédits. Des dispositions réglementaires et législatives sont pour bientôt.
Eau
- 7/07/2025 - LOCALTIS - Ressource en eau : une situation "déjà préoccupante", selon la ministre de la Transition écologique
La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a jugé ce 7 juillet la situation de la ressource en eau en France "déjà préoccupante", "impact du dérèglement climatique", selon elle.
