L'enquête publique,
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Tout savoir sur l'enquête publique

Edito du président

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Vendée est adhérente à la CNCE par l’intermédiaire de la structure régionale (CCEPL) qui fédère les cinq compagnies départementales. Le poids de ce regroupement permet à la CNCE d’être l’interlocutrice référente auprès de l’Etat et des pouvoirs publics. 

Au niveau départemental la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Vendée relaie les informations qu'elle reçoit de la CNCE auprès de ses adhérents et leur fournit aide et assistance en tant que de besoin. Les contacts qu’elle entretient avec les institutionnels et partenaires locaux lui permettent de représenter pleinement les commissaires enquêteurs vendéens et de se faire leur porte-parole.

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Vendée défend l’utilité de l’enquête publique pour tout ce qu’elle apporte au public : la possibilité de s’informer de façon plus approfondie, de formuler des observations, d’attirer l’attention, par sa connaissance du terrain, sur certains aspects d’un dossier.

Le commissaire enquêteur est là pour conduire l'enquête « de manière à permettre au public de disposer d'une information complète sur le projet, plan ou programme et de participer effectivement au processus de décision » comme le précise l'article L123-13 du Code de l'Environnement. 

La fonction de commissaire enquêteur s’est complexifiée ces dernières années et ce sont les formations qui nous permettent d’acquérir les informations et connaissances utiles à l’exercice de nos missions et d’améliorer la sécurité juridique des enquêtes publiques.

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Vendée est active grâce aux commissaires enquêteurs qui s’investissent dans son conseil d’administration.

 

 

Jean-Yves ALBERT

Président de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs de la Vendée (CCE85)

 

CONTACTS

Poser une question sur les enquêtes publiques, rencontrer un commissaire enquêteur. Vous pouvez nous contacter à ces adresses :

jy.albert@orange.fr                       Président de la compagnie

mireille.amat@wanadoo.fr         Membre du C.A.

dutour.jacques@gmail.com        Membre du C.A.

 

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