Urbanisme - Aménagement foncier
- 23/10/2025 - Localtis - ZAN : les auteurs de la proposition de loi Trace appellent le Premier ministre à "avancer ensemble"
La "feuille de route" établie par la déclaration de politique générale du Premier ministre, ce 15 octobre, a laissé "un goût d’inachevé" aux auteurs de la proposition de loi Trace (Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux), adoptée au Sénat le 18 mars dernier, et à leurs soutiens. Ils ont adressé une lettre à Sébastien Lecornu ce 20 octobre, regrettant qu’il n’y ait "rien ou presque sur la transition écologique, la sobriété foncière, et surtout la trajectoire du zéro artificialisation nette (ZAN)".
Face aux bouleversements économiques, climatiques et sociaux, les territoires ruraux apparaissent comme des laboratoires d’innovations locales. La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a organisé un colloque intitulé "Ruralités et transitions", réunissant élus locaux et experts pour en débattre.
Dérèglement climatique - Risques - Santé
- 30/10/2025 - Localtis - Municipales 2026 : un maire sur deux a l’intention de traiter la prévention des risques climatiques dans son programme
Selon une nouvelle étude de la fondation Jean-Jaurès et de la Macif publiée ce 30 octobre, près des trois quarts des décideurs locaux considèrent le risque climatique comme le plus menaçant, alors que 73% des Français interrogés déclarent avoir subi au moins plusieurs fois les conséquences d’un aléa climatique, qu’il s’agisse de chaleurs extrêmes, de sécheresses ou de violentes tempêtes. Dans ce contexte, un maire sur deux affirme vouloir traiter la prévention des risques climatiques dans son programme pour les prochaines élections municipales de 2026.
- 29/10/2025 - Localtis - Le haut-commissariat à la Stratégie et au Plan prône un renforcement tous azimuts de la politique santé-environnement
Le haut-commissariat à la Stratégie et au Plan a remis, ce 29 octobre, une somme colossale de cinq rapports consacrés à l’évaluation des politiques de santé environnementale. Il s’agit de "l’étude de politiques publiques la plus complète et la plus à jour sur cette question de société", a relevé le haut-commissaire, Clément Beaune. Nombreuses, variées mais souvent disparates, selon les quatre facteurs environnementaux objet ici d’un focus - pesticides, PFAS, particules fines (dans l’air) et bruit -, les politiques santé-environnement souffrent entre autres d’une fragmentation entre les échelles européenne, nationale et locale. Il s’agit pourtant d’un enjeu crucial, qui fera l’objet d’exigences croissantes, comme l’ont montré les vifs débats autour de la loi Duplomb ou l’émergence de la question des polluants éternels (PFAS).
- 29/10/2025 - Localtis - "Inaction climatique" : la ville de Grande-Synthe déboutée de ses demandes contre l'État
Le Conseil d'État a rejeté ce 24 octobre les demandes de la ville côtière de Grande-Synthe et de trois associations, qui attaquaient l'État pour son "inaction climatique" face au risque de montée du niveau de la mer, a annoncé le Conseil d'État.
- 28/10/2025 - The conversation - Pourquoi les campagnes de prévention sur les inondations sont inefficaces en France
De plus en plus fréquentes et intenses, les inondations constituent l’un des principaux risques de catastrophes naturelles en France. Elles sont très coûteuses sur les plans humain et matériel. Une étude menée auprès de populations des zones concernées révèle pourtant que les citoyens sont mal informés sur ces risques, malgré l’obligation légale des communes d’organiser des campagnes de prévention. En cause, un risque souvent minoré et une communication inadaptée.
- 28/10/2025 - Actu environnement - Ambitions climatiques : les promesses des États ne sont toujours pas à la hauteur
La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques a rendu son analyse des contributions déterminées au niveau national (CDN) que certains États ont mises à jour. Malgré des progrès, ces derniers sont à relativiser.
- 23/10/2025 - Localtis - Crise climatique : "Il existe un risque d'inassurabilité systémique" pour certaines communes
La crise du marché de l'assurance des collectivités territoriales "est plus structurelle qu'accidentelle", alerte le groupe Scet dans un livre blanc consacré à la question. Un document dans lequel il pointe "un risque d’inassurabilité systémique à moyen terme pour certains territoires". Mais des solutions existent, selon cette filiale de la Caisse des Dépôts, dessinant les contours de plusieurs d'entre elles.
- 23/10/2025 - The Conversation - La Bretagne, un futur refuge climatique ?
Déménager pour éviter de trop subir les aléas du changement climatique, nous sommes nombreux à y avoir songé un jour. La région de prédilection à laquelle nous pensons alors est souvent la Bretagne. Mais est-ce vraiment une bonne idée ?
Environnement - Transition écologique
- 28/10/20258 - Localtis - Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale (Spafte), année 2
La 2e édition de la Spafte enseigne qu'en 2024, les investissements bas-carbone, estimés à 113 milliards d'euros, sont en baisse de 3 milliards, après plus d'une décennie de hausse ininterrompue. En cause, une contraction des investissements des ménages (-5 milliards), qui "historiquement, investissent massivement dans la rénovation de leurs logements et dans la construction neuve à haute performance énergétique", deux postes en net recul l'an passé (-3 milliards chacun). Le document estime que les investissements bas-carbone annuels doivent plus que doubler d'ici 2030, et les investissements carbonés être réduits de moitié.
La Spafte "fixe des orientations pour accompagner les changements technologiques et de comportements des acteurs économiques des grands secteurs de notre économie : le logement, les transports, l'alimentation, la production industrielle".
- 27/10/2025 - Blog Gossement avocats - « Normes environnementales : peut-on espérer un choc de simplification ? » Arnaud Gossement invité de l’émission « Smart impact » sur Bsmart
Me Arnaud Gossement était l’invité de l’émission « Smart impact » présentée par Thomas Hugues sur la chaîne Bsmart. Une émission consacrée à certaines actualités du droit de l’environnement comme le greenwashing – à la suite du jugement rendu ce 23 octobre 2025 par le tribunal judiciaire de Paris – ou encore l’enjeu de la simplification des normes.
- 27/10/2025 - Localtis - Transition écologique : la ministre Monique Barbut entre sur le terrain
Auditionnée par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale ce 24 octobre, la nouvelle ministre de la Transition Écologique, Monique Barbut, issue de la société civile mais rompue aux négociations climatiques, a traversé l’exercice sans trop de difficultés, soutenant notamment un budget dédié à l’écologie "perfectible" mais "pas sacrifié".
Énergie
- 23/10/2025 - Localtis - Nucléaire : l'Autorité environnementale s'inquiète de l'impact écologique des EPR2 à Penly
Dans un avis délibéré du 10 octobre diffusé ce 17 octobre, l'Autorité environnementale relève des zones d'ombre concernant l'impact sanitaire, environnemental ainsi que la sûreté du chantier et de l'exploitation de deux nouveaux réacteurs nucléaires EPR2 par EDF à Penly (Seine-Maritime).
Eau
- 23/10/2025 - Localtis - Qualité de l’eau potable : la FNCCR lève le voile sur les critères des captages sensibles
Attendue depuis deux ans, la définition des captages sensibles devrait enfin aboutir mais sans doute pas avant la fin du second semestre 2026. À l’occasion, ce 22 octobre, d’un point presse consacré à la qualité de l’eau potable en France, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) en a esquissé les contours au regard des critères sur la table des discussions au sein du groupe national Captages, auquel elle participe, et évalué à 7.638 les captages qui devraient relever de ce statut. La Fédération appelle l’État à s’impliquer activement aux côtés des collectivités pour la protection des captages, déplorant une "inversion de la chaîne de responsabilité au détriment des communes".
IA
- 28/10/2025 - The Conversation - Qu’est-ce que l’« AI poisoning » ou empoisonnement de l’IA ?
Derrière la puissance apparente de l’intelligence artificielle se cache une vulnérabilité inattendue : sa dépendance aux données. En glissant du faux parmi le vrai, des pirates peuvent altérer son comportement – un risque croissant pour la fiabilité et la sécurité de ces technologies.
- 23/10/2025 - Localtis - 10.000 agents de l'État vont tester l'IA de Mistral dans un cadre sécurisé
Annoncée en février 2025, confirmée en juin avec la conclusion d'un partenariat avec le champion tricolore Mistral.ai, l'expérimentation d'un assistant IA par 10.000 agents de l'Etat a été lancée officiellement le 22 octobre 2025 par David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique.
Élections
- 24/10/2025 - Localtis - Période pré-électorale et communication des collectivités : attention danger
Les collectivités et leurs groupements sont entrés le 1er septembre dans une période où, compte tenu des municipales de mars prochain, ils doivent observer une particulière vigilance vis-à-vis de leurs opérations de communication au sens large. Depuis cette date, la communication institutionnelle mise en œuvre par la collectivité ne doit en aucun cas être confondue avec la communication politique déployée par les candidats. En ce qui concerne les réseaux sociaux, particulièrement sensibles, les communicants publics doivent trouver l'équilibre dans le respect du principe de neutralité et de celui de liberté d'expression.
