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Le 14 septembre 2026 - Dernière mise à jour le 25 septembre 2026

Bibliographie du 25/09/2026

À la manière du plan Freycinet de 1879, le haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) appelle à définir, en co-construction avec les collectivités territoriales, et dans le temps long, une planification des grands projets d’infrastructures et de l’aménagement du territoire adaptée aux grands défis du XXIe siècle et en prise avec les contraintes budgétaires ou climatiques actuelles et futures. Ceci afin de déterminer les infrastructures qui devront être construites, maintenues, adaptées ou abandonnées dans les prochaines décennies, dans les domaines des transports, du numérique, de l’énergie et de l’eau. Ce changement de paradigme conduit à basculer d’une logique de développement massif d’infrastructures à une logique de valorisation du patrimoine existant et d’intensification de la valeur des infrastructures centrée sur l’usage et les services leur étant associés.

Afin de constituer un "panorama de bonnes pratiques", le Cerema lance un appel à contributions en ligne aux collectivités visant à recenser les démarches remarquables conduites en matière de renouvellement des zones d'activités économiques (ZAE). "Un défi majeur pour les collectivités", souligne l'établissement en rappelant le contexte du zéro artificialisation nette et du vieillissement de nombre de ces parcs d'activité.

Le projet Interreg Rivières vise à établir une gouvernance transfrontalière entre la France et le Luxembourg pour trois cours d'eau (Chiers, Crosnière, Moulaine) marqués par des enjeux d'artificialisation, de pollution industrielle et de restauration des milieux aquatiques.

Dans un rapport adopté à l'unanimité le 16 septembre 2026, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat constate que les centres de données font déraper l'empreinte environnementale du numérique. Guillaume Chevrollier (LR), Damien Michallet (LR) et Simon Uzenat (PS) soutiennent néanmoins la politique d'accueil de datacenters initiée par la France, à condition d'en améliorer l'acceptabilité environnementale. Bruxelles a de son côté sorti une étiquette environnementale des centres de données.

Dans le sillage du plan d’électrification et d’une deuxième tranche pour l'appel d’offres pour soutenir les projets d’hydrogène vert par électrolyse dans l’industrie, le gouvernement propose de faire évoluer le cadre réglementaire pour simplifier, mieux contenir les risques accidentels et encadrer les consommations d’eau. Les observations du public sont attendues jusqu’au 13 octobre.

Cette année encore, l'Organisation météorologique mondiale (OMM) met en avant, dans son bulletin annuel sur la qualité de l'air et du climat (1) , les conséquences des feux de végétation sur la qualité de l'air.  Les épisodes d'exposition aux PM 2,5 liés aux incendies ont triplé depuis les années 1990. Les vagues de chaleur favorisent la formation d'ozone troposphérique via les COV et la photochimie.

Syndicalistes agricoles et militants écologistes, élus de tous bords et collectifs citoyens se sont réunis samedi 19 septembre au soir à Arles dans un rare "front du refus" face au projet de ligne électrique aérienne entre le Gard et les Bouches-du-Rhône, portés par la conviction que "ce projet ne passera pas".

Une étude de Régions de France et de La Banque Postale estime que les "investissements climat" annuels des régions, déjà en forte progression ces dernières années, devraient quasiment doubler dans les cinq ans pour répondre aux objectifs de la troisième stratégie nationale bas carbone (SNBC3). Or, compte tenu de la situation financière de ces collectivités, le seul levier encore à leur disposition semble être le recours à un "endettement particulièrement fort". Une piste guère compatible avec le redressement des comptes publics souhaité par ailleurs.

La Cour des comptes a publié hier un rapport sur les dispositifs de participation citoyenne mis en place par l'État. Les magistrats reviennent aussi sur les outils utilisés par les collectivités (conseils de jeunes, budgets participatifs, enquêtes publiques) et sur leur utilisation.

Un point d’étape "de méthode et de calendrier" a été fait par le cabinet de la ministre de la Transition écologique, ce 17 septembre, dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre fin juillet pour accélérer l’adaptation du pays au changement climatique.

Les collectivités ont tiré ce vendredi 18 septembre à boulets rouges sur un projet d'arrêté qui réserverait les actions de protection des captages d'eau aux sites les plus pollués, faisant peser sur les contribuables le coût de la dépollution des pesticides.

Alors que la directive révisée sur les eaux urbaines résiduaires (Deru 2) reste fortement contestée du fait des coûts qu'elle engendre, le Comité stratégique de la filière Eau publie une étude selon laquelle chaque euro investi dans la mise en conformité des réseaux d'assainissement se traduirait par 1,5 euro de bénéfices pour la société. Un résultat qui suppose toutefois une mise en musique du dispositif sans fausse note, et donc une transposition sans délai du texte.

Alors que le gouvernement planche sur sa stratégie nationale d'aménagement du territoire, les dispositifs nationaux apparaissent sous-dimensionnés pour espérer relancer l'industrie à partir des territoires.

Icade a de nouveau fait plancher élus et experts sur les contours de "la ville de 2050". Ou plutôt les villes de 2050, tant il apparaît nécessaire de tenir compte de la disparité des situations. Même si certaines tendances lourdes se dégagent, au premier rang desquelles figure le défi démographique.

Élus, chercheurs et responsables associatifs se sont retrouvés jeudi 17 septembre à Saint-Denis pour la journée nationale de l'Anru. Entre le bilan du NPRU, les tensions autour du projet de loi Logement et l'urgence d'adapter les quartiers populaires au changement climatique, les débats ont mis en lumière les défis du futur Anru 3, doté à ce stade de 5 milliards d'euros pour 150 quartiers.

  • 18/09/2026 - Localtis - Finances et fiscalité - Budget 2027 : le gouvernement prévoit un effort inédit de 54 milliards d'euros

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu a dévoilé ce 17 septembre les grandes lignes de son budget pour l'an prochain. Ce ne sont plus 30 milliards d'euros – comme l'indiquait encore récemment le ministre de l'Économie – mais 54 milliards d'euros que le gouvernement souhaite économiser dans le budget pour 2027, l'objectif étant de contenir le déficit public à 5% l'an prochain.  Pour l’État, le budget 2027 sera le plus rigoureux depuis très longtemps", insiste le chef du gouvernement. Ce dernier avait déjà écrit il y a quelques jours à ses ministres pour leur annoncer avoir revu les plafonds de dépenses du projet de loi de finances pour 2027. Les nouveaux arbitrages épargnent cependant les ministères de la Justice, de l’Intérieur, de la Recherche et de l’Écologie. 

L'ISO 9001 intègre le changement climatique comme exigence stratégique obligatoire. Les organisations certifiées disposent de trois ans pour migrer vers la nouvelle version, qui reprend l'amendement de mars 2024 qui avait intégré la question du changement climatique comme sujet stratégique dans 31 normes de management. "Les organisations doivent déterminer la manière dont le changement climatique affecte leur activité, explique l'Afnor qui commercialise la nouvelle norme sous le libellé NF EN ISO 9001."

Les orages augmentent la concentration de métaux, pesticides et substances pharmaceutiques dans la Seine. Des PCB et pesticides interdits depuis plus de 20 ans ont été retrouvés dans l'estuaire.

L'Association nationale des élus du littoral (Anel) a présenté hier aux parlementaires six priorités pour moderniser la loi Littoral. Simplification du droit, assouplissement des règles d'aménagement, sécurisation de certains textes : les élus souhaitent adapter ce texte, 40 ans après son entrée en vigueur.

Menacé par la montée des eaux, le village de Miquelon-Langlade, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans l’Atlantique Nord, est en train de déménager. Pourtant, la plupart de ses habitants étaient initialement opposés à ce projet. Si ce déménagement a pu finalement démarrer, c’est notamment grâce à l’implication des habitants, au rachat de leur maison d’origine et à la construction d’un nouveau village pensé pour durer.

Le salon international de l’élevage, près de Rennes, était cette année dédié à l’eau. Au cœur d’une sécheresse record, les représentants de l’agro-industrie ont défendu leur modèle productiviste, qui consomme 60 % de l’eau française.

Pour cause d’adaptation à la loi agricole, les SDAGE vont devoir voir leur calendrier décalés… à en croire un courrier du 7 septembre 2026 adressé par la Ministre de la Transition écologique aux présidents des Comités de bassin.

Le changement climatique et l’intelligence artificielle constituent des "points de bascule", a estimé Ursula von der Leyen dans son sixième discours sur "l’état de l’Union" prononcé au Parlement européen ce 16 septembre 2026. Parmi un florilège de réformes, la présidente de la Commission européenne a notamment annoncé un "plan européen contre les vagues de chaleur". Revue de détails.

L'Association nationale des élus des littoraux (Anel) plaide pour "actualiser" la loi Littoral afin de prendre en compte les "profondes transformations" à l'œuvre depuis son adoption, il y a tout juste 40 ans cette année. Mais aussi pour aplanir les "difficultés" que ce texte jugé imprécis continuent de poser, au détriment du développement des territoires concernés.

Au terme d’un processus conduit par les préfets et le Secrétariat général pour la planification écologique, le Gouvernement annonce la sélection de 109 territoires qui s’engagent à accélérer l’électrification des usages et bénéficieront jusqu’en 2030 d’un accompagnement renforcé.
Présenté le 10 avril 2026, le plan d’électrification des usages vise à transformer la consommation d’énergie en France pour sortir de la dépendance aux combustibles fossiles importés en y substituant une électricité décarbonée produite sur notre sol. Les 22 mesures du plan ciblent ainsi les secteurs les plus exposés aux énergies fossiles : les transports, le bâtiment, l’industrie et l’artisanat avec un objectif commun : disposer d’une énergie moins chère, plus souveraine et plus durable.

L'électrification de l'économie française dispose d'atouts pour assurer sa souveraineté avec un parc nucléaire pleinement disponible et des énergies renouvelables en croissance. C'est ce qui ressort notamment d'un rapport de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur l'économie du système électrique français hexagonal.

Sébastien Lecornu a saisi le Conseil économique social et environnemental (Cese) d'une mission de conseil sur le plan d'adaptation au changement climatique, que le gouvernement souhaite accélérer après les canicules exceptionnelles de l'été, ont annoncé ses services ce 15 septembre.

Planification, gouvernance, moyens… tous les leviers seront activés pour accélérer l’adaptation de la forêt française face au changement climatique, qui s’est manifesté lors de cet été exceptionnellement chaud et sec par de nombreux incendies dans des massifs emblématiques. La ministre de la Transition écologique a dégagé, ce 15 septembre, de "premières pistes" pour engager, à court et plus long terme, des actions notamment en matière de restauration, d'aménagement et de mode de gestion. Ainsi le gouvernement travaille de concert sur plusieurs leviers de planification : accélération du Pnacc, programme national de la forêt et du bois (PNFB), plan de restauration de la nature…

Alors que se déroule du 16 au 22 septembre la 20e édition de la Rentrée du transport public sur le thème "Écoute ton corps, prends les transports", une nouvelle étude publiée par la Fondation Jean-Jaurès propose une analyse historique, politique et économique de la gratuité des transports, qui a progressivement gagné du terrain dans les collectivités.

Le juge fixe l'astreinte à 863 500 euros. Un arrêté préfectoral de juillet 2026 a régularisé les dépassements de périmètre.

L’Union européenne vise une réduction d’au moins 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2030 par rapport à 1990. Mais qui croit vraiment que la cible sera atteinte ? Ni les citoyens, ni les experts, ni même les responsables politiques qui l’ont inscrite dans la loi. Ce décalage en dit long et a des effets très concrets.

Révélé par le média Contexte ce 10 septembre, un courrier de la ministre de la Transition écologique confirme que les schémas directeurs d'aménagement de gestion des eaux (Sdage) élaborés pour chaque bassin hydrographique par l'État avec les usagers de l'eau, vont devoir être repris et "décalés" pour intégrer les dispositions prévues par la loi d'urgence agricole.

Le décret 2026-805 du 20 août 2026 fixe le cadre réglementaire définissant le contenu des plans de développement des réseaux publics de distribution d'électricité et les modalités de consultation qui doivent être mises en œuvre préalablement à leur publication par les gestionnaires de réseau de distribution concernés. Ce document stratégique, perçu comme essentiel dans le contexte d’électrification des usages, permet d’anticiper les évolutions des réseaux de distribution à horizon 10 ans tout en s’assurant de la cohérence des trajectoires d’investissement avec les dynamiques territoriales.

Le haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) propose, dans une nouvelle note publiée ce 14 septembre, de fixer un objectif de neutralité en "empreinte carbone" en complément de la neutralité territoriale déjà poursuivie pour 2050. Une telle approche réorienterait la consommation vers une production décarbonée, notamment locale, et placerait la sobriété, la décarbonation des importations et la relocalisation au cœur de la politique climatique.

Dans une étude publiée le 10 septembre, le constitutionnaliste Benjamin Morel critique sévèrement les dernières réformes de l'organisation territoriale. "Le pouvoir s’y exerce moins par la décision que par l’empêchement de la décision." L'action publique dans le domaine de l'énergie illustrerait bien cette évolution : "Le déploiement d’éoliennes terrestres ou de sites de stockage suppose (...) la compatibilité simultanée d['] (...) instruments décidés à quatre niveaux différents" (État, région, intercommunalité, commune). "Le résultat est moins un partage qu’une chaîne où chaque maillon peut bloquer en aval sans avoir à porter politiquement le blocage", observe le maître de conférences à l’université Paris Panthéon-Assas. La "logique de spécialisation" défendue par la loi Notr d'août 2015 n'a pas débouché sur la "clarification" des compétences territoriales "promise", critique par ailleurs l'enseignant-chercheur. La loi a supprimé la clause de compétence générale des départements et des régions, principe qui leur permettait d'intervenir dans tous les domaines d'intérêt public local sans avoir besoin d'une autorisation spéciale par une loi. Une erreur, selon lui. 

La présidente de la région Occitanie et les présidents des régions Auvergne-Rhône Alpes et Nouvelle-Aquitaine ont annoncé ce 11 septembre l'envoi d'un courrier commun à Philippe Tabarot, ministre des Transports, pour demander à l'État un "plan stratégique ferroviaire du Massif central". Les élus appellent à endiguer "plusieurs décennies de sous-investissement" et alertent sur une "vétusté préoccupante du réseau".

Le gouvernement a dévoilé, jeudi 10 septembre, la liste des lauréats du programme d'électrification des usages : ces 109 territoires seront accompagnés financièrement sur leurs projets d'électrification notamment dans les transports et le chauffage.  

Les – finalement – 109 lauréats du programme "territoires d'électrification" annoncé par le gouvernement en avril dernier ont été dévoilés ce 11 septembre. Représentant "près d'un Français sur quatre", ces "laboratoires de l'électrification" ont désormais jusqu'au 1er décembre pour fixer leur feuille de route, avant de passer à la mise en œuvre "dès la fin 2026". D'ici là, une deuxième phase du plan d'électrification du gouvernement devrait être présentée en octobre.

Le chantier de la décarbonation mobilise déjà  près de 170.000 emplois et pourrait en représenter le double d'ici à 2032. C'est l'estimation d'un rapport intitulé "Electro-puissance : le choix français de la réindustrialisation et de la protection" publié par la Fondation Jean-Jaurès. Les "bastions de l'industrie verte" offrent des opportunités nouvelles à des territoires souvent touchés par un fort taux de chômage, agissant comme un "outil puissant d'aménagement du territoire" et de revitalisation.

Dans le cadre d'une stratégie sur les régions ultrapériphériques présentée le 10 septembre, la Commission européenne a proposé de prolonger jusqu'en 2030 l'octroi de mer, une ressource importante pour les collectivités ultramarines françaises. Cette stratégie vise plus largement à faire de ces régions "les portes d'entrée européennes vers l'Amérique latine, les Caraïbes, l'Afrique et l'Indo-Pacifique". Une ambition qui semble marquer un tournant dans un nouveau contexte géopolitique.

Un décret du 1er août rend effectives les mesures de la loi Huwart du 26 novembre 2025 facilitant l'adaptation des documents d'urbanisme. Un autre décret du 7 septembre précise les conditions de report de l'obligation d'installer des ombrières photovoltaïques sur certains parkings extérieurs. Le début d'une série attendue.  

Gestion de l'eau, agriculture, forêt, tourisme, accès aux soins, urbanisme... La loi "Montagne III" a été publiée au Journal officiel du 19 août 2026. Alors que les effets du réchauffement climatique s'accélèrent dans ce milieu particulièrement fragile, quelles sont les politiques publiques d'adaptation mises en place ?

Selon les chiffres du ministère en charge de la transition écologique, le nombre d'espèces et d'habitats naturels en état de conservation favorable diminue sur la période 2019-2024 par rapport à la période 2013-2018. La changement climatique mais aussi les activités touristiques ou de loisirs participent de cette dégradation.