50 fiches thématiques figurent parmi les pièces complémentaires du "Guide de l'enquête publique" édition 2018. Deux fiches viennent d'être actualisées.
Les fiches :
- n° 3 - L'organisation de l’enquête publique environnementale
- n° 10 - Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
ont été actualisées. Elles sont datées de mai 2025, mois des derniers textes pris en compte.
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