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Actualités

La vie de la compagnie

Le SRADDET de la région Bourgogne Franche-Comté annulé

Le 3 février 2023

Le SRADDET de la région Bourgogne Franche-Comté annulé

Par un jugement du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Dijon a annulé le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des ...
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Marie-Céline Battesti intervient sur la participation du public et l'avenir des enquêtes publiques

Le 2 février 2023

Marie-Céline Battesti intervient sur la participation du public et l'avenir des enquêtes publiques

La Matinale : échange autour d'un petit-déjeuner, organisé par Etat d'Esprit Stratis à Paris, le 15 février 2023 à 8H30.
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Luc Martin à la radio pour présenter le rôle des commissaires enquêteurs et des garants

Le 31 janvier 2023

Luc Martin à la radio pour présenter le rôle des commissaires enquêteurs et des garants

Philippe Rivet ancien rédacteur en chef de l'Est Républicain, anime chaque semaine une émission sur la radio RCN couvrant l'agglomération de Nancy. Il a ...
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En avril 2023, la CNCE déménage !

Le 27 janvier 2023

En avril 2023, la CNCE déménage !

Nouvelle adresse à compter du 1er mai 2023 : 10 Avenue Léon Blum - 25200 MONTBÉLIARD
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BIBLIOGRAPHIE du 27/01/2023

Le 27 janvier 2023

BIBLIOGRAPHIE du 27/01/2023

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La CNCE et la CNDP publient un guide sur la continuité de la participation

Le 26 janvier 2023

La CNCE et la CNDP publient un guide sur la continuité de la participation

La Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE) et la Commission nationale du débat public (CNDP) s'associent pour publier des lignes directrices pour ...
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Bonne année !

Le 24 janvier 2023

Bonne année !

2023, Préservons l'expression démocratique pour une co-construction des projets.
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Bonnes fêtes de fin d'année à tous

Le 23 décembre 2022

Bonnes fêtes de fin d'année à tous

Nous vous souhaitons de passer de bonnes fêtes...
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Bibliographie du 23/12/2022

Le 13 décembre 2022 - Dernière mise à jour le 23 décembre 2022

Bibliographie du 23/12/2022

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Du renfort pour le bureau de la CNCE

Le 23 décembre 2022

Du renfort pour le bureau de la CNCE

Philippe Merkling, membre de la cce RAM (région Alsace Moselle), intègre le bureau de la CNCE en tant que "membre associé".
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AG CNCE 2023 à Bayonne
 

Le 19 décembre 2022

AG CNCE 2023 à Bayonne

A noter dans vos agendas !
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Décret 2022-1546 du 8/12/22 relatif à l'indemnisation des CE

Le 19 décembre 2022

Décret 2022-1546 du 8/12/22 relatif à l'indemnisation des CE

Le décret n° 2022-1546 du 8 décembre 2022 relatif à l’indemnisation des commissaires enquêteurs, et entérinant l’extinction du FICE a été publié au JORF le 10/12.
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Risque inondations

Le 13 décembre 2022

Risque inondations

Des millions d’Européens sont exposés au risque inondation. Chaque année en France, les inondations causent de 650 à 800 millions d’euros de dégâts et ...
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Bibliographie du 9/12/2022

Le 9 décembre 2022

Bibliographie du 9/12/2022

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AG extraordinaire CNCE du 22/12 en visio

Le 7 décembre 2022

AG extraordinaire CNCE du 22/12 en visio

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