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Actualités

La vie de la compagnie

Concilier sobriété foncière et développement local : retours de terrain

Le 29 juillet 2025

Concilier sobriété foncière et développement local : retours de terrain

Le Haut-commissariat à la Stratégie et au Plan publie un document de travail : "Enseignements des bonnes pratiques de sobriété foncière dans les territoires ...
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Examen de la mise en œuvre de la politique environnementale (EIR) de la France

Le 28 juillet 2025

Examen de la mise en œuvre de la politique environnementale (EIR) de la France

La Commission européenne a publié début juillet la quatrième édition de son examen de la mise en œuvre de la politique environnementale par les différents États membres.
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Bibliographie du 25/07/2025

Le 15 juillet 2025 - Dernière mise à jour le 25 juillet 2025

Bibliographie du 25/07/2025

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Évolution du nombre d'enquêtes publiques : typologie année 2024

Le 25 juillet 2025

Évolution du nombre d'enquêtes publiques : typologie année 2024

Le nombre d’enquêtes recensées résulte des données communiquées à la CNCE par les compagnies territoriales : merci à elles !
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Localtis Mag N°15 : Intelligence artificielle et territoires

Le 25 juillet 2025

Localtis Mag N°15 : Intelligence artificielle et territoires

Le Localtis Mag de juin 2025 a été réalisé en partenariat avec ANPP – Territoires de projet, à l’occasion des Rencontres organisées par l’association à ...
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Publication du rapport d'activité 2024 de la CNDP

Le 22 juillet 2025

Publication du rapport d'activité 2024 de la CNDP

Le rapport est disponible en version numérique enrichie avec une carte interactive des procédures de participation, ainsi qu'un retour sur l'année 2024 sous forme de podcasts
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Réalisation d’un réacteur électronucléaire qualifiée de projet d’intérêt général : Mise en compatibilité des documents d’urbanisme

Le 21 juillet 2025

Réalisation d’un réacteur électronucléaire qualifiée de projet d’intérêt général : Mise en compatibilité des documents d’urbanisme

Le décret 2025-669 du 17 juillet 2025 désignant l’autorité administrative compétente de l’État mentionnée à l’article 8 de la loi 2023-491 du 22 juin 2023 ...
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Lien enregistrement vidéo Webinaire du 8 juillet - Date du prochain webinaire

Le 17 juillet 2025

Lien enregistrement vidéo Webinaire du 8 juillet - Date du prochain webinaire

Texte du courriel de Jean-Yves Albert, vice-président, secrétaire général de la CNCE, adressé à l'ensemble des adhérents le 17 juillet 2025.
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Pollution sonore : un rapport entend faire du bruit sur le sujet

Le 17 juillet 2025

Pollution sonore : un rapport entend faire du bruit sur le sujet

Article publié le 25/06/2025 sur le site "Public Sénat".
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Juillet 2025 : Actualisation des fiches thématiques du Guide de l'enquête publique

Le 16 juillet 2025

Juillet 2025 : Actualisation des fiches thématiques du Guide de l'enquête publique

50 fiches thématiques figurent parmi les pièces complémentaires du "Guide de l'enquête publique" édition 2018. Deux fiches viennent d'être actualisées.
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Loi "Duplomb" visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Le 15 juillet 2025

Loi "Duplomb" visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Le 8 juillet 2025, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » ...
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La science entre neutralité et engagement

Le 15 juillet 2025

La science entre neutralité et engagement

"À La Grave dans les Alpes, une fleur face aux pelleteuses : la science entre neutralité et engagement" Un article publié sur le site THE CONVERSATION le 25/06/2025. ...
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L'intelligence artificielle, vraie ou fausse alliée ?

Le 9 juillet 2025

L'intelligence artificielle, vraie ou fausse alliée ?

Un dossier du média "DémocratieS", créé en 2023 sous l’impulsion de l’ICPC, Institut de la Concertation et de la Participation Citoyenne, avec des partenaires associatifs et publics.
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Architectes des Bâtiments de France (ABF)

Le 3 juillet 2025

Architectes des Bâtiments de France (ABF)

OPINION. "Tant qu’il y aura des architectes des bâtiments de France… ", par Philippe Prost, Grand Prix national de l’architecture 2022 (un article publié dans La ...
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Mise en pause du suivi de la bibliographie

Le 30 juin 2025

Mise en pause du suivi de la bibliographie

Le suivi de la bibliographie est mis en pause jusqu'au 15 juillet ! Bon été à tous...
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