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Informations générales

1- Statuts et règlement intérieur

Télécharger les statuts.

Télécharger le règlement intérieur.

2- Liste d'aptitude Commissaire Enquêteur

Télécharger la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur 2026.

3- Coordonnées des membres de l'association

Télécharger la liste 2026 des membres de la compagnie (coordonnées, trombinoscope) Accès réservé aux membres.

4- Agenda de l'année

Année 2026 (liste des évènements en cours)

DateHeureÉvènementLieu
08-01-2026MatinéeConseil Administration – CCE85Préfecture
28-01-2026Journée

Assemblée Générale suivi Conseil Administration - CCE85 

Information Web CCE85 – IA Enquête publique

Préfecture
10-02-2026 JournéeAssemblée Générale et Conseil Administration – CCEPLAngers
23-02-2026 JournéeJournée de formation initiale – Formation TANantes
09-03-2026 JournéeJournée de formation initiale – UrbanismeHaute Goulaine
17-03-2026 JournéeJournée de formation initiale – EnvironnementAngers

30-03-2026 au

02-04-2026

 Assemblée Générale et Conseil Administration – CNCE 
09-04-2026 JournéePlénière CCEPL – IA et registres dématérialisésAngers
10-04-2026 MatinéeConseil Administration – CCE85 Préfecture
23-04-2026 JournéeFormation référents IA - CCEPLAngers
28-04-2026 Réunion TA 
21-05-2026JournéePlénière CCE49/CCE85 - Formation "départementale"   - Evolutions des bâtiments agricoles, stratégies de choix EP/PPVE pour les collectivités et actualités TA - CCEPL, suivie de la visite de l’usine de potabilisation d’eau de Ribou à Cholet.Cholet
12-06-2026 MatinéeConseil Administration – CCE85 Préfecture
22-09-2026 Réunion – CCEPLHaute Goulaine
22-09-2026 Réunion TA 
25-09-2026 MatinéeConseil Administration – CCE85 Préfecture
14-10-2026JournéePlénière CCEPL – Jurisprudence des EP en urbanisme et ICPEAngers

5- Comptes-rendus du conseil d'administration

6- Comptes-rendus des assemblées générales

7- Modalités de remboursement CCEPL 2025 des frais de formation

8- Comptes-rendus des Comités IA CCEPL

9- Archives des évènements