1- Quelques sites indispensables pour les Commissaires enquêteurs de Vendée.
2- des adresses utiles.
3- tableau récapitulatif élaboré par la CNCE suite à la parution du décret N° 2017-626 du 25 avril 2017
4- des tutoriels informatiques
1- Quelques sites indispensables pour les Commissaires enquêteurs de Vendée.
- La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). On y trouve les schémas régionaux, des données sur l'énergie, le transport,… et tout ce qui touche à l'environnement.
- La Mission Régionale de l'Autorité environnementale. (MRAe) donne :
- Un avis au cas par cas sur la nécessité de faire une étude environnementale
- Le cas échéant donne un avis sur la qualité de l'étude d'impact et la prise en compte de l'environnement dans le dossier soumis à enquête.
- Les enquêtes publiques sur le site des services de l'Etat en Vendée. Ne concerne que les enquêtes organisées par la préfecture (DUP, ICPE, Sage, PPR,…)
- Le portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l'IGN (Geoportail) donne accès à de nombreuses données sur des thèmes très variés (agriculture, culture, développement durable; économie, ….)
- Le Geoportail de l'Urbanisme (GPU) permet d'accéder aux documents d'urbanisme approuvés (PLU, PLUi, SCoT). En Vendée, la plupart des communes bénéficient de ce service.
- La mission Etalab
Etalab coordonne la politique d’ouverture et de partage des données publiques (open data) : Il coordonne les actions des administrations de l’Etat et leur apporte son appui pour faciliter la diffusion et la réutilisation de leurs informations publiques.
La plateforme DVF permet d'appréhender les valeurs foncières sur un territoire.
https://app.dvf.etalab.gouv.fr/
2- des adresses utiles.
| Nom | Profession | Courriel | Téléphone |
| PARIS Gabriel | Assistant du contentieux, chargé du suivi des expertises et enquêtes publiques au TA | gabriel.paris@juradm.fr | 02.55.10.11.33 |
| MARTINEAU Hélène | Agent du TA en charge des EP (désignation) | helene.martineau@juradm.fr | 02.55.10.11.36 |
| GILBERT Charline | Secrétaire de la Commission d'Agrément des CE de la Vendée - Responsable des EP à la Préfecture de la Vendée | charline.gilbert@vendee.gouv.fr | 02.51.36.71.96 |
| LANNIER Émilie | Agent en charge des EP à la Préfecture de la Vendée | emilie.lannier@vendee.gouv.fr | 02.51.36.71.48 |
3- Document de travail
- tableau récapitulatif élaboré par la CNCE suite à la parution du décret N° 2017-626 du 25 avril 2017
4- Tutoriels informatiques