1- Documentation support à la conduite de la Consultation du Public.

A partir de cette page vous avez accès à un ensemble de liens vers des documents qui vous permettront de vous assister dans la conduite de la démarche de la Consultation du Public :

Documents publiés suite à la formation Consultation du Public du 4 et 5 décembre 2025 (Haute Goulaine et Angers) :

• Formation à la Consultation du Public – Support de la formation.
• Formation à la Consultation du Public - Proposition d'introduction à la réunion publique.
• Formation à la Consultation du Public - Check List.

Documents complémentaires à la formation :

• Exemple de trame de compte de rendu de la réunion de préparation : préfecture / porteur de projet / commissaire enquêteur.
• Exemple de présentation pour la première réunion publique obligatoire.
• Exemple de trame de compte-rendu de la première réunion publique.
• Exemple de présentation pour la seconde réunion publique.
• Consignes pour la tenue du registre et le transfert pour insertion sur le registre dématérialisé.
• Exemple d’avis de consultation du public.
• Arrêté fixant les conditions auxquels doivent satisfaire les registres dématérialisée.
• Mails du ministère qui précisent que l'adresse mail n'est pas nécessaire dans le cadre d'une consultation du public.
• Présentation de la participation du public dans le cadre de la réforme de l’autorisation environnementale dite loi industrie verte.
• Télécharger des exemples de documents (au format zip) → ICI

En complément vous trouverez ci-dessous les principaux liens vers les pages de documentation du site de la CNCE. Cela vous donne par exemple un accès direct au guide des préconisations pour les commissaires enquêteurs chargés de la nouvelle procédure de consultation du public, ainsi qu’aux retours d’expériences publiés le 7 octobre 2025 :

• Page CNCE et Industrie Verte.
• Industrie verte - Guide de préconisations CNCE pour ses adhérents.
• Suivi des procédures industrie verte (Désignations des CE - Tableaux de bord - Retours d'expériences).
• Guide méthodologique de mise en œuvre de la réforme de la procédure d’autorisation environnementale.

2- Quelques sites indispensables pour les Commissaires enquêteurs de Vendée.

• La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). On y trouve les schémas régionaux, des données sur l'énergie, le transport,… et tout ce qui touche à l'environnement.

DREAL des Pays de la Loire.

•  La Mission Régionale de l'Autorité environnementale. (MRAe) donne :

- Un avis au cas par cas sur la nécessité de faire une étude environnementale

- Le cas échéant donne un avis sur la qualité de l'étude d'impact et la prise en compte de l'environnement dans le dossier soumis à enquête.

MRAe des Pays de la Loire.

• Les enquêtes publiques sur le site des services de l'Etat en Vendée. Ne concerne que les enquêtes organisées par la préfecture (DUP, ICPE, Sage, PPR,…)

Préfecture de la Vendée.

• Le portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l'IGN (Geoportail) donne accès à de nombreuses données sur des thèmes très variés (agriculture, culture, développement durable; économie, ….)

GEOPORTAIL

• Le Geoportail de l'Urbanisme (GPU) permet d'accéder aux documents d'urbanisme approuvés (PLU, PLUi, SCoT). En Vendée, la plupart des communes bénéficient de ce service.

Geoportail de l'Urbanisme.

• La mission Etalab coordonne la politique d’ouverture et de partage des données publiques (open data) : Il coordonne les actions des administrations de l’Etat et leur apporte son appui pour faciliter la diffusion et la réutilisation de leurs informations publiques.

https://www.etalab.gouv.fr/

La plateforme DVF permet d'appréhender les valeurs foncières sur un territoire.

https://app.dvf.etalab.gouv.fr/

3- Support et tutoriels informatiques.

Tutoriel Word

• Structurer un document avec Word.
• Finaliser un rapport avec Word.

Support outils IA

• En cours …