Les enquêtes publiques sont dites en cours jusqu'au terme
du délai d'enquête (colonne dates).
Le rapport est normalement publié au plus tard 45 jours
après la fin du délai d'enquête.
Les enquêtes menées en Vendée
Enquêtes en cours au 20 novembre 2020
- 26/10/2020 28/11/2020
l'Ile d'Olonne
Demande de dérogation exceptionnelle à la Loi Littoral pour la construction de la station d'épuration de l'ile d'Olonne
Yves Schaldenbrand
- 18/11/2020 05/12/2020
Saint André Goule d'Oie
Projet d'aliénation d'une partie du domaine public sue des voies communales aux villages de la Brossière, de la Chevalleraye et de la Milonnière.
Gérard Guimbretière
- 09/11/2020 11/12/2020
Vairé
Révision générale du PLU
René Grelier
- 09/11/2020 12/12/2020
Fontenay le Comte
Projet arrêté de révision du SCOT Sus-Est Vendée
Marc Jacquet
- 09/11/2020 30/11/220
Montaigu Vendée
Aménagement du lotissement "La Nobenne 2"
Bruno Rivalland
- 10/11/2020 10/12/2020
Saint Hilaire de Riez
Révision du zonage d'assainissement des eaux usées ENQUETE REPORTEE
Laurent Beauchesne
- 07/12/2020 21/12/2020
Les Herbiers
Projet d'aménagement de la RD 11 entre Les Herbiers et Les Épesses. Enquête publique unique
Jean-Claude Garnier
ARCHIVES.
Les enquêtes de cette année depuis le premier janvier