Les enquêtes publiques sont dites en cours jusqu'au terme du délai d'enquête (colonne dates).
Le rapport ainsi que les conclusions sont normalement publiés dans les meilleurs délais après la fin de l'enquête.
Les enquêtes publiques sont dites en cours jusqu'au terme du délai d'enquête (colonne dates).
Le rapport ainsi que les conclusions sont normalement publiés dans les meilleurs délais après la fin de l'enquête.
Enquêtes en cours au 04 juillet 2025
Luçon
Déclassement pour aliénation de biens du domaine public, place du Grand Champ de Foire.
Titulaire : Jean-Jacques Ferré
La Roche sur Yon
Consultation du public portant sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société SAS ATINEA concernant le projet de restructuration ainsi que le permis d'aménager d'un ancien site Michelin.
Titulaire : Denis Gallois
Suppléant : Jean-Yves Albert
Les Sables d'Olonne
Permis d'aménager la zone d'activité portuaire Port Olonna 3.
Titulaire : Dominique Serin
Suppléant : Anne-Claire Maugrion
Thorigny
Déclassement pour aliénation d'une partie des voies communales n°117 et 138.
Titulaire : Claude Grelier
Essarts en Bocage
Demande d'autorisation environnementale présentée par la société BATI RECYCLAGE concernant une carrière et une installation de stockage de déchets inertes à Essarts-en-Bocage, et la révision du PLUI de la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts.
Titulaire : Claude Grelier
Suppléant : Gérard Guimbretière
La Roche sur Yon
Plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome.
Titulaire : Jacky Rambaud
Suppléant : Rémi Abriol
Aubigny-Les-Clouzeaux
Demande de permis de construire d'un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit "La Roulière".
Titulaire : Jacques Proust
Suppléant : Mireille Amat
Challans
Demande d'autorisation présentée par la société "Sablières Palvadeau" pour le renouvellement et l'extension de la sablière "Les Chênes".
Titulaire : Gérard Spanier
Suppléant : Claude Mathieu
Les Herbiers
Enquête conjointe portant sur les aliénations de chemins ruraux situés aux lieuxdits "Le Chatelet" et "Le Plessis" et sur les projets de déclassement de portions du domaine public communal.
Titulaire : Gérard Allain
Cheffois
EARL LES 3 SITES, extension d'un élevage avicole.
Titulaire : Gérard Guimbretière
Suppléant : Pierre Renault
Terres de Montaigu
Modification n°6 du PLUi de l'ancienne communauté de communes de Terres de Montaigu.
Titulaire : Rémi Abriol
Suppléant : Jean-Yves Albert
Saint Martin des Fontaines
Dérivation et étanchéification d'un tronçon du ruisseau du Garreau.
Titulaire : Jean-Yves Albert
Suppléant : Jacques Dutour
L'Oie
SCEA LOG Élevage. Autorisation environnementale pour extension d'un élevage de poules pondeuses.
Titulaire : Bernard Janailhac
Suppléant : Gérard Allain
Saint Philbert de Bouaine
Renouvellement d'exploiter et extension de la carrière de la Gerbaudière.
Titulaire : Jean-Yves Albert
Suppléant : Hervé Joëssel
La Réorthe
Zonage assainissement La Réorthe.
Titulaire : Arnold Schwerdorff
Suppléant : Jacky Rambaud
Saint - Fulgent - Les Essarts
Révision allégée n°3 du PLUiH du Pays.
Titulaire : Jean-Jacques Ferré
Suppléant : Philippe Gaubert
Les Sables d'Olonne
Procédure de modification de droit commun n°4.17 du PLU d'Olonne sur Mer, en vue de l'aménagement du cœur de ville d'Olonne sur Mer.
Titulaire : Philippe Gaubert
Suppléant : Arnold Schwerdorffer
Noirmoutier en l'Île
Projet de création de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) de la Plage de la Blanche.
Titulaire : Jean-Paul Christiny
Suppléant : Jacques Proust
Sèvremont
Demande d'autorisation environnementale présentée par la société BIOPOMMÉRIA concernant la modification de son autorisation d'exploiter une unité de méthanisation et la mise à jour de son plan d'épandage.
Titulaire : Gérard Allain
Suppléant : Dominique Serin
Pays des Achards
Révision accélérée n°7 et déclaration de projet pour l'extension de la carrière de Bonottières.
Titulaire : Denis Gallois
Suppléant : Anne-Claire Maugrion
La Roche sur Yon
Construction d'une nouvelle station d'épuration communautaire.
Titulaire : Anne-Claire Maugrion
Suppléant : Denis Gallois
Aubigny-Les Clouzeaux
Révision générale du PLU.
Titulaire : Claude Mathieu
Suppléant : Bernard Janailhac
Saint Julien des Landes
Déclassements d'une voie communale à la Forêt et d'un chemin rural à la Davière.
Titulaire : Jean-Yves Albert
TOUTES LES ENQUÊTES 2025 :
Enquêtes à la date du 04 juillet 2025
ARCHIVES 2017 à 2024 :