Les enquêtes menées en Vendée

Enquêtes en cours au 01 février 2023


  • 09/01/2023 - 10/02/2023

Réaumur

Révision allégée n°1 du PLU intercommunal

Arnold Schwerdorffer


  • 23/01/2022 - 22/02/2023

Saint Jean de Monts

SAS MONTS FOURNIL, Régularisation de l'installation de production de pains 

Jean Paul Christiny


  • 17/01/2022 - 01/02/2023

La Merlatière

Projet d'aménagement de l'Îlot Saint-Martin

Marc Beaussant


  • 06/02/2022 - 20/02/2023

La Roche sur Yon

Déclassement en vue d'aliénation

Remy Abriol


  • 07/02/2022 - 04/03/2023

Communauté de communes de SAINT FULGENT-LES ESSARTS

Révision allégée du PLUiH

Jean Yves Doyen


  • 06/02/2023 - 20/02/2023

Saint Jean de Monts

Transfert d'office de voies dans le domaine public communal

Anne Claire Maugrion


  • 06/02/2023 - 20/02/2023

Longeville sur Mer

Déclassement d'une partie de l'espace vert et d'un chemin attenant à la rue de l'Echo du stade

Arnold Schwendorffer


  • 10/02/2023 - 24/02/2023

La Ferrière

Déclassement de chemins ruraux

Remi Abriol


  • 17/02/2023 - 04/03/2023

La Ferrière

Projet de révision allégée n°1 du PLU

Jean Yves Doyen


ARCHIVES. 

Les enquêtes menées en 2023 à la date du 20 janvier

Les enquêtes menées en 2022

Les enquêtes menées en 2021.

Les enquêtes menées en 2020

Les enquêtes menées en 2019.

Les enquêtes menées en 2018

Les enquêtes menées en 2017