Les enquêtes publiques sont dites en cours jusqu'au terme du délai d'enquête (colonne dates).
Le rapport ainsi que les conclusions sont normalement publiés dans les meilleurs délais après la fin de l'enquête.
Les enquêtes publiques sont dites en cours jusqu'au terme du délai d'enquête (colonne dates).
Le rapport ainsi que les conclusions sont normalement publiés dans les meilleurs délais après la fin de l'enquête.
Enquêtes en cours au 7 février 2025
Mortagne sur Sèvre (Cholet et Puy Saint Bonnet)
SNC Carrière de La Roche Atard. Autorisation environnementale relative au renouvellement d'autorisation d'exploiter une carrière, l'extension de l'exploitation de la carrière et l'autorisation pour les rejets d'eaux pluviales.
Titulaire : Jean-Claude Garnier
Suppléant : Marc Beaussant
Mouchamps
Déclassement d'une partie de parking pour aliénation.
Titulaire : Gérard Allain
Pays de Chantonnay
Révision du PLUi du Pays de Chantonnay.
Titulaire : Jacky Rambaud
Suppléant : Jean-Jacques Ferré
Pouzauges
Enquête publique conjointer sur l’aménagement d'une zone d'habitat mixte. Secteur des Terrasses. DUP et parcellaire.
Titulaire : Laurent Dufour
Suppléant : Jean-Yves Albert
Damvix
Projet de création d'un quartier d'habitations, îlot du Cloucq. Enquête parcellaire.
Titulaire : Dominique Serin
Saint Vincent sur Graon
Enquête publique conjointe sur la construction d'une station d’épuration, DUP et parcellaire.
Titulaire : Claude Monniot
Suppléant : Rémi Abriol
Terres de Montaigu
Révisions allégées n°2 du PLUi de l'ancienne communauté de communes du canton de Rocheservière et n°4 du PLUI de l'ancienne communauté de communes de Terres de Montaigu.
Titulaire : Rémi Abriol
Suppléant : Philippe Gaubert
La Garnache
ORIZON ENVIRONNEMENT - Installation de transit et valorisation de déchets non dangereux.
Titulaire : Arnold Schwerdorffer
Suppléant : Claude Mathieu
Pays de Mortagne
Révision allégée n°2 du PLUih.
Titulaire : Philippe Gaubert
Suppléant : Laurent Dufour
Venansault
Modification du tracé de la RD 4.
Titulaire : Gérard Spanier
Suppléant : Gérard Allain
Fontenay le Comte
Demande de permis de construire pour la réalisation d'un parc photovoltaïque au sol au lieudit "Champ de l'ancien aérodrome".
Titulaire : Bruno Rivalland
Suppléant : Jean-Jacques Ferré
Chanverrie
Projet de suppression du lotissement jardin, rue des bons enfants, pour la mise en concordance du règlement et du cahier des charges de ce lotissement avec le PLUi.
Titulaire : Bernard Janailhac
Suppléant : Philippe Gonzales
Thorigny
Révision du PLU.
Titulaire : Gérard Guimbretière
Suppléant : Gérard Spanier
Saint Vincent sur Graon
Mise en compatibilité n°6 du PLU.
Titulaire : Dominique Serin
Terres de Montaigu
Modifications n° 4 du PLUi de l'ancienne communauté de communes du canton de Rocheservière et n°5 du PLUI de l'ancienne communauté de communes du canton de Montaigu.
Titulaire : Pierre Renault
Suppléant : Jacques Dutour
Saint Étienne du Bois
Déclassement de délaissés de voirie.
Titulaire : Jean-Jacques Ferré
TOUTES LES ENQUÊTES 2025 :
Enquêtes à la date du 7 février 2025
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