Les enquêtes publiques sont dites en cours jusqu'au terme
du délai d'enquête (colonne dates).
Le rapport est normalement publié au plus tard 45 jours
après la fin du délai d'enquête.
Les enquêtes menées en Vendée
Enquêtes en cours au 01 février 2023
- 09/01/2023 - 10/02/2023
Réaumur
Révision allégée n°1 du PLU intercommunal
Arnold Schwerdorffer
- 23/01/2022 - 22/02/2023
Saint Jean de Monts
SAS MONTS FOURNIL, Régularisation de l'installation de production de pains
Jean Paul Christiny
- 17/01/2022 - 01/02/2023
La Merlatière
Projet d'aménagement de l'Îlot Saint-Martin
Marc Beaussant
- 06/02/2022 - 20/02/2023
La Roche sur Yon
Déclassement en vue d'aliénation
Remy Abriol
- 07/02/2022 - 04/03/2023
Communauté de communes de SAINT FULGENT-LES ESSARTS
Révision allégée du PLUiH
Jean Yves Doyen
- 06/02/2023 - 20/02/2023
Saint Jean de Monts
Transfert d'office de voies dans le domaine public communal
Anne Claire Maugrion
- 06/02/2023 - 20/02/2023
Longeville sur Mer
Déclassement d'une partie de l'espace vert et d'un chemin attenant à la rue de l'Echo du stade
Arnold Schwendorffer
- 10/02/2023 - 24/02/2023
La Ferrière
Déclassement de chemins ruraux
Remi Abriol
- 17/02/2023 - 04/03/2023
La Ferrière
Projet de révision allégée n°1 du PLU
Jean Yves Doyen
ARCHIVES.
Les enquêtes menées en 2023 à la date du 20 janvier