origin

Les enquêtes publiques en Vendée

→ TOUTES LES ENQUÊTES 2025

Enquêtes en cours au 3 novembre 2025

  • 06/11/2025 - 20/11/2025

Bellevigny

Déclassement portion du domaine public.

Titulaire : Jean-Jacques Ferré

  • 18/11/2025 - 03/12/2025

Montaigu Vendée

Modification n°6  du PLUi de l'ancienne communauté de communes du Canton de Rocheservière.

Titulaire : Jacques Dutour

Suppléant : Philippe Gaubert

  • 12/11/2025 - 01/12/2025

Nieul sur l'Autise

Modification n°2 du PLU.

Titulaire : Bruno Rivalland

Suppléant : Bernard Janailhac

  • 04/11/2025 - 19/11/2025

Rocheservière

Déclassements de chemins ruraux et classements de voies privées dans le domaine public.

Titulaire : Jacky Rambaud

  • 28/10/2025 - 14/11/2025

Fontenay le Comte

Extension du cimetière de Notre Dame.

Titulaire : Jean-Claude Garnier

Suppléant : Gérard Spanier

  • 27/10/2025 - 13/11/2025

Dompierre sur Yon

Modification 1.10 du PLU.

Titulaire : Hervé Joëssel

Suppléant : Jean-Claude Garnier

  • 20/10/2025 - 21/11/2025

Soullans

Modification PLU.

Titulaire : Claude Monniot

Suppléant : Laurent Dufour

  • 03/11/2025 - 02/12/2025

Saint Denis la Chevasse

Enquête publique unique portant sur la demande d'autorisation environnementale et la demande de permis de construire présentées par le GAEC LIMOUZIN PETIT BREUIL.

Titulaire : Claude Mathieu

Suppléant : Bruno Rivalland

  • 23/10/2025 - 22/11/2025

La Chaize le Vicomte

Révision générale du PLU.

Titulaire : Mireille Amat

Suppléant : Arnold Schwerdorffer

  • 15/10/2025 - 15/11/2025

Terres de Montaigu

Projet d'extension du Parc d'Activités des Marchés de Bretagne - Landes de Roussais.

Titulaire : Jacques Proust

Suppléant : Claude Grelier

  • 06/10/2025 - 05/11/2025

Brétignolles sur Mer

Modification n° 1 du PLU.

Titulaire : Jean-Paul Christiny

Suppléant : Jean-Jacques Ferré

  • 27/10/2025 - 12/11/2025

Jard sur Mer

Déclassements de partie de voies communales.

Titulaire : Claude Mathieu

  • 16/09/2025 - 16/10/2025

Liez

Élaboration de la carte communale.

Titulaire : Martine Dufresne

Suppléant : Jacky Rambaud

  • 01/10/2025 - 04/11/2025

Pouzauges

Projets de modification de droit communen°1 du Pays de Pouzauges, déclaration de projet valant mise en comptabilité du PLUi n°1, révision du schéma directeur des eaux usées et création des Périmètres Délimités des Abords.  

Titulaire : Laurent Dufour

  • 13/10/2025 - 14/11/2025

Saint Vincent Sterlanges

Permis de construire pour la construction d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit “la Mairée”.

Titulaire : Pierre Renault

Suppléant : Arnold Schwerdorffer

  • 30/09/2025 - 30/10/2025

Les Sables d'Olonne

Demande de renouvellement des plages de Sauveterre et des Granges.

Titulaire : Philippe Gaubert

Suppléant : Mireille Amat

  • 25/08/2025 - 08/09/2025

La Boissière des Landes /Saint Avaugourd des Landes

Déclassement d'un chemin rural au lieu-dit « La Landes des Haies ».

Titulaire : Jacky Rambaud

  • 08/09/2025 - 08/12/2025

Poiré sur Vie

Autorisation environnementale de la société VALDEFIS en vue d'exploiter une plateforme de biomasse.

Titulaire : Rémi Abriol

Suppléant : Jean-Jacques Ferré

  • 08/09/2025 - 22/09/2025

Saint Avaugourd des Landes

Déclassement d'un chemin rural au lieu-dit "La Caraduère".

Titulaire : Jacky Rambaud

  • 20/08/2025 - 20/11/2025

Saint Jean d'Hermine

Société DECONS - autorisation environnementale d'exploiter un centre de collecte, transit, tri et traitement de déchets métalliques non dangereux.

Titulaire : Gérard Guimbretière

Suppléant : Anne-Claire Maugrion

  • 26/08/2025 - 24/09/2025

La Roche sur Yon

Utilité publique du projet d'aménagement du pôle technopolitain sur le secteur de la Malboire et l'enquête parcellaire.

Titulaire : Gérard Allain

Suppléant : Rémi Abriol

  • 21/07/2025 - 21/10/2025

La Roche sur Yon

Consultation du public portant sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société SAS ATINEA concernant le projet de restructuration ainsi que le permis d'aménager d'un ancien site Michelin.

Titulaire : Denis Gallois

Suppléant : Jean-Yves Albert

TOUTES LES ENQUÊTES 2025 :

Enquêtes à la date du 3 novembre 2025

ARCHIVES 2017 à 2024 :