Les enquêtes menées en Vendée

Enquêtes en cours au 26 juillet 2024

  • 26/08/2024 - 11/09/2024

Saint Christophe du Ligneron

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et à une enquête parcellaire concernant la deuxième tranche du projet d'aménagement du secteur de la Brosse

Titulaire : Jean-Paul Christiny

Suppléant : Bernard Janailhac

  • 09/08/2024 - 23/08/2024

Challans

Aliénation partielle d'un parking public

Gérard Spanier

  • 24/07/2024 - 07/08/2024

Mortagne sur Sèvre

Révision allégée n°1 du PLUiH

Arnold Schwerdorffer

  • 22/07/2024 - 06/08/2024

Talmont Saint Hilaire

Déclassement d'une partie de voie communale

Claude Mathieu

  • 16/09/2024 - 16/10/2024

Nantes Métropole

Modification n°2 du PLUm et Périmètre délimités des abords des monuments historiques

Président : Claude Mathieu

Membres : Didier Vilain, Louis-Marie Muel, Gilbert Fournier et Bruno Miot

  • 08/07/2024 - 08/08/2024

Talmont

Création de l'association syndicale des marais du Payré

Bruno Rivalland

  • 01/07/2024 - 19/08/2024

Communauté de communes du Pays de Chantonnay

Saint Vincent Sterlanges

Procédure 0.5 de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi

Bernard Janailhac

  • 01/07/2024 - 22/07/2024

Saint-Prouant

Aliénation de cinq chemins ruraux

Claude Grelier

  • 25/06/2024 - 25/07/2024

La Jaudonnière

Fours à chaux de l'Ouest (FACO)

Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière

Dominique Serin

  • 17/06/2024 - 17/07/2024

Le Mazeau

Révision carte communale

Claude Monniot

  • 14/06/2024 - 16/07/2024

Fontenay le Comte

Création d'un crématorium

Gérard Spanier 

  • 17/06/2024 - 19/07/2024

Challans

Elaboration du PLUI Challans Gois 

Président : Rémi Abriol

Membres : Pierre Renault et Laurent Dufour

  • 18/06/2024 - 03/07/2024

Terres de Montaigu

Révision allégée n°3 du PLUI

Jacky Rambaud

  • 18/06/2024 - 03/07/2024

Terres de Montaigu

Modification n° 4 du PLUI

Jacky Rambaud

  • 10/06/2024  - 24/06/2024

Bellevigny

Classements et déclassements 

Jean-Jacques Ferré

  • 16/06/2024 - 24/06/2024

Barre de Monts

Modification N°1 PLU

Arnold Schwerdorffer

  • 17/06/2024 - 02/07/2024

Poiré sur Vie

Révision allégée n°2 PLUIh Vie et Boulogne

Claude Mathieu

  • 10/09/2024 - 11/10/2024

Angers

DUP, prison d'Angers

Président : Jean-Yves Albert

Membres : Anne-Claire Maugrion et Jany Larcher

  • 28/05/2024 - 17/06/2024

Mortagne sur Sèvre

Phase 2 du projet de requalification de la zone d'activités du Chaintreau en quartier d'habitations

Gérard  Guimbretière

  • 27/05/2024 - 12/06/2024

Saint Michel en l'Herm et Grues

Enquête parcellaire, déviation de Saint Michel en l'Herm

Arnold Schwerdorffer

  • 05/06/2024 - 05/07/2024

Saint Christophe du Ligneron

Demande de permis de construire pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque

Jacques Proust

  • 21/05/2024 - 20/06/2024

Velluire

Elevage avicole EARL Plumes Perrotines

Philippe Gaubert

ENQUÊTES 2024 :

Enquêtes en 2024 à la date du 26 juillet

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