Les enquêtes publiques sont dites en cours jusqu'au terme
du délai d'enquête (colonne dates).
Le rapport est normalement publié au plus tard 45 jours
après la fin du délai d'enquête.
Les enquêtes menées en Vendée
Enquêtes en cours au 19 avril 2024
- 04/05/2024 - 22/05/2024
Tiffauges
Modification de la ZPPAUP en SPR
Mireille Amat
- 26/04/2024 - 29/05/2024
Château-Guibert, Les Pineaux
Président : Claude Grelier
Membres : Jacques Dutour et Dominique Serin
- 15/04/2024 - 15/05/2024
Sainte Gemme la Plaine
Projet de desserte de Luçon par la RD 137, depuis l'autoroute A 83.
Rémi Abriol
- 15/04/2024 - 30/04/2024
Saint Pierre le Vieux
Déclassement pour aliénation d'une venelle
Dominique Serin
- 15/04/2024 - 16/05/2024
Les Sables d'Olonne
Modification 4.15 du PLU Olonne sur Mer
Bernard Janailhac
- 10/04/2024 - 10/05/2024
Les Achards
Demande de permis de construire pour un parc photovoltaïque de la Fournée Dorée
Gérard Spanier
- 13/04/2024 - 19/04/2024
La Ferrière
Déclassements préalables à aliénation de quatre voies
Rémi Abriol
- 20/03/2024 - 05/04/2024
Challans
Zonage d'assainissement des eaux usées
Jean-Yves Albert
- 04/03/2024 - 19/03/2024
Landes Genusson
Extension cimetière
Mireille Amat
- 18/03/2024 - 17/04/2024
Les Sables d'Olonne
Permis d'aménager pour le réaménagement de l'aérodrome des Sables d'Olonne
Gérard Allain
ARCHIVES.
Les enquêtes menées en 2024 à la date du 19 avril