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Les enquêtes publiques en Vendée

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Enquêtes publiques en cours

  • 26/01/2026 - 25/02/2026

Fontenay le Comte

Le projet d'aménagement de la RD 938 ter entre Fontenay le Comte et la Charente Maritime incluant l'autorisation environnementale, la DUP, la mise en compatibilité des PLU de Fontenay le Comte, de Velluire de Vix et de l'Ile d'Elle, et du classement et déclassement des voiries concernées par l'opération.

Président de la commission : Jean-Yves Albert

Titulaires : Jean-Jacques Ferré - Dominique Serin

Suppléant : Anne-Claire Maugrion

  • 26/01/2026 - 26/02/2026

Noirmoutier en l'Île

Demande de constitution de l'association syndicale du Grand Vieil.

Titulaire : Philippe Gaubert

Suppléant : Claude Mathieu

  • 05/01/2026 - 07/04/2026

Lucs sur Boulogne

SAS La Belle Henriette - Autorisation environnementale en vue de l'augmentation des capacités d salaison.

Titulaire : Jacques Dutour

Suppléant : Jean-Paul Christiny

  • 07/01/2026 - 23/01/2026

Cugand-la Bernardière

Déclassements du domaine public de plusieurs emprises communales.

Titulaire : Gérard Allain

  • 22/12/2025 - 23/01/2026

Noirmoutier en l'Ile

Déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du PLU.

Titulaire : Jean-Yves Albert

Suppléant : Laurent Dufour

  • 15/12/2025 - 13/01/2026

Noirmoutier en l'Ile

La demande d'autorisation environnementale présentée par la communauté de communes de l'île de Noirmoutier relative au projet de sécurisation des entrées des étiers et du port de Noirmoutier-en-l'Île, sur le territoire des communes de Noirmoutier-en-l'Île et de l'Epine, la déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement, la demande de concession du domaine public maritime ainsi que l'enquête parcellaire.

Titulaire : Anne-Claire Maugrion

Suppléant : Bruno Rivalland

  • 12/11/2025 - 12/12/2025

Pissotte

Révision du PLU.

Titulaire : Marc Beaussant

Suppléant : Claude Monniot

  • 24/11/2025 - 08/12/2025

La Roche sur Yon

Le projet de révision des périmètres de protection autour de la retenue de Moulin Papon, concernant le territoire des communes de la Roche-sur-Yon, Mouilleron-le-Captif, Dompierre-sur-Yon, le Poiré-sur-Vie et la Ferrière, DUP et enquête parcellaire en vue de déterminer les terrains qui seront assujettis aux servitudes afférentes aux périmètres de protection ».

Titulaire : Anne-Claire Maugrion

Suppléant : Marc Beaussant

  • 06/11/2025 - 20/11/2025

Bellevigny

Déclassement portion du domaine public.

Titulaire : Jean-Jacques Ferré

  • 18/11/2025 - 03/12/2025

Montaigu Vendée

Modification n°6  du PLUi de l'ancienne communauté de communes du Canton de Rocheservière.

Titulaire : Jacques Dutour

Suppléant : Philippe Gaubert

  • 12/11/2025 - 01/12/2025

Nieul sur l'Autise

Modification n°2 du PLU.

Titulaire : Bruno Rivalland

Suppléant : Bernard Janailhac

  • 04/11/2025 - 19/11/2025

Rocheservière

Déclassements de chemins ruraux et classements de voies privées dans le domaine public.

Titulaire : Jacky Rambaud

  • 28/10/2025 - 14/11/2025

Fontenay le Comte

Extension du cimetière de Notre Dame.

Titulaire : Jean-Claude Garnier

Suppléant : Gérard Spanier

  • 27/10/2025 - 13/11/2025

Dompierre sur Yon

Modification 1.10 du PLU.

Titulaire : Hervé Joëssel

Suppléant : Jean-Claude Garnier

  • 20/10/2025 - 21/11/2025

Soullans

Modification PLU.

Titulaire : Claude Monniot

Suppléant : Laurent Dufour

  • 03/11/2025 - 02/12/2025

Saint Denis la Chevasse

Enquête publique unique portant sur la demande d'autorisation environnementale et la demande de permis de construire présentées par le GAEC LIMOUZIN PETIT BREUIL.

Titulaire : Claude Mathieu

Suppléant : Bruno Rivalland

  • 23/10/2025 - 22/11/2025

La Chaize le Vicomte

Révision générale du PLU.

Titulaire : Mireille Amat

Suppléant : Arnold Schwerdorffer

  • 08/09/2025 - 08/12/2025

Poiré sur Vie

Autorisation environnementale de la société VALDEFIS en vue d'exploiter une plateforme de biomasse.

Titulaire : Rémi Abriol

Suppléant : Jean-Jacques Ferré

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