Les enquêtes menées en Vendée

TOUTES LES ENQUÊTES 2025

Enquêtes en cours au 7 février 2025

 


  • 24/02/2025 - 27/03/2025

Mortagne sur Sèvre (Cholet et Puy Saint Bonnet)

SNC Carrière de La Roche Atard. Autorisation environnementale relative au renouvellement d'autorisation d'exploiter une carrière, l'extension de l'exploitation de la carrière et l'autorisation pour les rejets d'eaux pluviales.

Titulaire : Jean-Claude Garnier

Suppléant : Marc Beaussant


  • 13/02/2025 - 28/02/2025

Mouchamps

Déclassement d'une partie de parking pour aliénation.

Titulaire : Gérard Allain


  • 24/02/2025 - 28/03/2025

Pays de Chantonnay

Révision du PLUi du Pays de Chantonnay.

Titulaire : Jacky Rambaud

Suppléant : Jean-Jacques Ferré


  • 31/01/2025 - 14/02/2025

Pouzauges

Enquête publique conjointer sur l’aménagement d'une zone d'habitat mixte. Secteur des Terrasses. DUP et parcellaire.

Titulaire : Laurent Dufour

Suppléant : Jean-Yves Albert


  • 13/01/2025 - 30/01/2025

Damvix

Projet de création d'un quartier d'habitations, îlot du Cloucq. Enquête parcellaire.

Titulaire : Dominique Serin


  • 03/01/2025 - 21/01/2025

Saint Vincent sur Graon

Enquête publique conjointe sur la construction d'une station d’épuration, DUP et parcellaire.

Titulaire : Claude Monniot

Suppléant : Rémi Abriol


  • 07/01/2025 - 22/01/2025

Terres de Montaigu

Révisions allégées n°2 du PLUi de l'ancienne communauté de communes du canton de Rocheservière et  n°4 du PLUI de l'ancienne communauté de communes de Terres de Montaigu.

Titulaire : Rémi Abriol

Suppléant : Philippe Gaubert


  • 16/12/2024 - 17/01/2025

La Garnache

ORIZON ENVIRONNEMENT - Installation de transit et valorisation de déchets non dangereux.

Titulaire : Arnold Schwerdorffer

Suppléant : Claude Mathieu


  • 02/12/2024 - 16/01/2025

Pays de Mortagne

Révision allégée n°2 du PLUih.

Titulaire : Philippe Gaubert

Suppléant : Laurent Dufour


  • 26/11/2024 - 11/12/2024

Venansault

Modification du tracé de la RD 4.

Titulaire : Gérard Spanier

Suppléant : Gérard Allain


  • 19/11/2024 - 19/12/2024

Fontenay le Comte

Demande de permis de construire pour la réalisation d'un parc photovoltaïque au sol au lieudit "Champ de l'ancien aérodrome".

Titulaire : Bruno Rivalland

Suppléant : Jean-Jacques Ferré


  • 18/11/2024 - 04/12/2024

Chanverrie

Projet de suppression du lotissement jardin, rue des bons enfants, pour la mise en concordance du règlement et du cahier des charges de ce lotissement avec le PLUi.

Titulaire : Bernard Janailhac

Suppléant : Philippe Gonzales


  • 12/11/2024 - 13/12/2024

Thorigny

Révision du PLU.

Titulaire : Gérard Guimbretière

Suppléant : Gérard Spanier


  • 04/11/2024 - 04/12/2024

Saint Vincent sur Graon

Mise en compatibilité n°6 du PLU.

Titulaire : Dominique Serin


  • 04/11/2024 - 18/11/2024

Terres de Montaigu

Modifications n° 4 du PLUi de l'ancienne communauté de communes du canton de Rocheservière et  n°5 du PLUI de l'ancienne communauté de communes du canton de Montaigu.

Titulaire : Pierre Renault

Suppléant : Jacques Dutour


  • 04/12/2024 - 19/12/2024

Saint Étienne du Bois

Déclassement de délaissés de voirie.

Titulaire : Jean-Jacques Ferré


TOUTES LES ENQUÊTES 2025 :

Enquêtes à la date du 7 février 2025


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