Les enquêtes publiques sont dites en cours jusqu'au terme
du délai d'enquête (colonne dates).
Le rapport est normalement publié au plus tard 45 jours
après la fin du délai d'enquête.
Les enquêtes publiques sont dites en cours jusqu'au terme
du délai d'enquête (colonne dates).
Le rapport est normalement publié au plus tard 45 jours
après la fin du délai d'enquête.
Enquêtes en cours au 01 février 2023
Réaumur
Révision allégée n°1 du PLU intercommunal
Arnold Schwerdorffer
Saint Jean de Monts
SAS MONTS FOURNIL, Régularisation de l'installation de production de pains
Jean Paul Christiny
La Merlatière
Projet d'aménagement de l'Îlot Saint-Martin
Marc Beaussant
La Roche sur Yon
Déclassement en vue d'aliénation
Remy Abriol
Communauté de communes de SAINT FULGENT-LES ESSARTS
Révision allégée du PLUiH
Jean Yves Doyen
Saint Jean de Monts
Transfert d'office de voies dans le domaine public communal
Anne Claire Maugrion
Longeville sur Mer
Déclassement d'une partie de l'espace vert et d'un chemin attenant à la rue de l'Echo du stade
Arnold Schwendorffer
La Ferrière
Déclassement de chemins ruraux
Remi Abriol
La Ferrière
Projet de révision allégée n°1 du PLU
Jean Yves Doyen
ARCHIVES.
Les enquêtes menées en 2023 à la date du 20 janvier