Enquêtes en cours au 25 septembre 2021 

• 15/09/2021 02/10/2021

Saint Fulgent

Déclassement du domaine public communal d’un chemin piétonnier à proximité du lotissement le Vendrenneau

Gerard Allain

• 08/09/2021 08/10/2021

Aubigny les Clouzeaux

Travaux de pompage et de transfert d'eaux brutes entre la carrière des Clouzeaux et la retenue du Jaunay

Rémi Abriol

• 13/09/2021 15/10/2021

Sainte Radégonde des Noyers

Elaboration du PLU

Bernard Janaihac

• 06/09/2021 09/10/2021

Les Magnils Reigniers

Révision du PLU

Marc Beaussant

• 13/09/2021 15/10/2021

Région des Pays de la Loire.

Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)

Anne-Claire Maugrion 

et cinq CE hors département dont la présidente Brigitte Chalopin.

• 20/09/2021 21/10/2021

La Roche sur Yon

Programme de rénovation du quartier de la Vigne aux Roses.

Denis Gallois

• 20/09/2021 22/10/2021

Sainte Radégonde des Noyers

Travaux de confortement des digues premières entre les Portes des Cinq Abbés et les Portes de Vienne

Pierre Renault

• 01/10/2021 16/10/2021

Cugand

Déclassement du domaine public communal d’un chemin rural situé à proximité de la Zone du Mortier Ouest 

Gerard Allain

• 06/10/2021 05/11/2021

Chantonnay

Modification 0,3 du PLUI du Pays de Chantonnay ; révision du zonage d'assainissement des eaux usées et élaboration du zonage d'assainissement des eaux pluviales des 10 communes du Pays de Chantonnay.

Jean Marie Barcat

• 04/10/2021 29/10/2021

Les Herbiers

Projet d'aménagement de la RD 11 entre les communes des Herbiers et des Épesses. Enquête parcellaire

Jean Claude Garnier

ARCHIVES. 

Les enquêtes menées en 2021 à la date du 02 septembre 2021

Les enquêtes menées en 2020

Les enquêtes menées en 2019.

Les enquêtes menées en 2018

Les enquêtes menées en 2017