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Les enquêtes menées en Vendée

→ TOUTES LES ENQUÊTES 2025

Enquêtes en cours au 31 août 2025

  • 25/08/2025 - 08/09/2025

La Boissière des Landes /Saint Avaugourd des Landes

Déclassement d'un chemin rural au lieu-dit « La Landes des Haies ».

Titulaire : Jacky Rambaud

  • 08/09/2025 - 08/12/2025

Poiré sur Vie

Autorisation environnementale de la société VALDEFIS en vue d'exploiter une plateforme de biomasse.

Titulaire : Rémi Abriol

Suppléant : Jean-Jacques Ferré

  • 08/09/2025 - 22/09/2025

Saint Avaugourd des Landes

Déclassement d'un chemin rural au lieu-dit "La Caraduère".

Titulaire : Jacky Rambaud

  • 20/08/2025 - 20/11/2025

Saint Jean d'Hermine

Société DECONS - autorisation environnementale d'exploiter un centre de collecte, transit, tri et traitement de déchets métalliques non dangereux.

Titulaire : Gérard Guimbretière

Suppléant : Anne-Claire Maugrion

  • 26/08/2025 - 24/09/2025

La Roche sur Yon

Utilité publique du projet d'aménagement du pôle technopolitain sur le secteur de la Malboire et l'enquête parcellaire.

Titulaire : Gérard Allain

Suppléant : Rémi Abriol

  • 04/08/2025 - 18/08/2025

Les Herbiers

Déclassement par anticipation de portions de domaine public communal, chemins piétonniers de l'impasse Antoni Gaudi.

Titulaire : Gérard Allain

  • 14/08/2025 - 30/08/2025

Mouchamps

Déclassement d'une partie du chemin rural des Daudières.

Titulaire : Gérard Allain

  • 22/07/2025 - 07/08/2025

L'Ile d'Olonne

Déclassement du chemin d'accès piétonnier entre l'impasse des Paludiers et la rue du Maréchal de Lattre.

Titulaire : Jean-Yves Albert

  • 22/07/2025 - 05/08/2025

Luçon

Déclassement pour aliénation de biens du domaine public, place du Grand Champ de Foire.

Titulaire : Jean-Jacques Ferré

  • 21/07/2025 - 21/10/2025

La Roche sur Yon

Consultation du public portant sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société SAS ATINEA concernant le projet de restructuration ainsi que le permis d'aménager d'un ancien site Michelin.

Titulaire : Denis Gallois

Suppléant : Jean-Yves Albert

  • 15/07/2025 - 22/08/2025

Les Sables d'Olonne

Permis d'aménager la zone d'activité portuaire Port Olonna 3. 

Titulaire : Dominique Serin

Suppléant : Anne-Claire Maugrion

  • 02/06/2025 - 16/06/2025

Thorigny

Déclassement pour aliénation d'une partie des voies communales n°117 et 138. 

Titulaire : Claude Grelier

  • 20/06/2025 - 21/07/2025

Essarts en Bocage

Demande d'autorisation environnementale présentée par la société BATI RECYCLAGE concernant une carrière et une installation de stockage de déchets inertes à Essarts-en-Bocage, et la révision du PLUI de la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts.

Titulaire : Claude Grelier

Suppléant : Gérard Guimbretière

  • 10/06/2025 - 30/06/2025

La Roche sur Yon

Plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome.

Titulaire : Jacky Rambaud

Suppléant : Rémi Abriol

  • 17/06/2025 - 17/07/2025

Aubigny-Les-Clouzeaux

Demande de permis de construire d'un parc photovoltaïque au sol au lieu-dit "La Roulière".

Titulaire : Jacques Proust

Suppléant : Mireille Amat

  • 17/06/2025 - 16/07/2025

Challans

Demande d'autorisation présentée par la société "Sablières Palvadeau" pour le renouvellement et l'extension de la sablière "Les Chênes".

Titulaire : Gérard Spanier

Suppléant : Claude Mathieu

  • 17/06/2025 - 01/07/2025

Les Herbiers

Enquête conjointe portant sur les aliénations de chemins ruraux situés aux lieuxdits "Le Chatelet" et "Le Plessis" et sur les projets de déclassement de portions du domaine public communal.

Titulaire : Gérard Allain

  • 11/06/2025 - 11/07/2025

Cheffois

EARL LES 3 SITES, extension d'un élevage avicole.

Titulaire : Gérard Guimbretière

Suppléant : Pierre Renault

  • 06/06/2025 - 20/06/2025

Terres de Montaigu

Modification n°6 du PLUi de l'ancienne communauté de communes de Terres de Montaigu.

Titulaire : Rémi Abriol

Suppléant : Jean-Yves Albert

  • 02/06/2025 - 05/09/2025

Saint Martin des Fontaines

Dérivation et étanchéification d'un tronçon du ruisseau du Garreau.

Titulaire : Jean-Yves Albert

Suppléant : Jacques Dutour

  • 19/05/2025 - 20/06/2025

L'Oie

SCEA LOG Élevage. Autorisation environnementale pour extension d'un élevage de poules pondeuses.

Titulaire : Bernard Janailhac

Suppléant : Gérard Allain

  • 14/05/2025 - 13/06/2025

Saint Philbert de Bouaine

Renouvellement d'exploiter et extension de la carrière de la Gerbaudière.

Titulaire : Jean-Yves Albert

Suppléant : Hervé Joëssel

  • 13/05/2025 - 12/05/2025

La Réorthe

Zonage assainissement La Réorthe.

Titulaire : Arnold Schwerdorff

Suppléant : Jacky Rambaud

  • 12/05/2025 - 26/05/2025

Saint - Fulgent - Les Essarts

Révision allégée n°3 du PLUiH du Pays.

Titulaire : Jean-Jacques Ferré

Suppléant : Philippe Gaubert

  • 25/04/2025 - 26/05/2025

Les Sables d'Olonne

Procédure de modification de droit commun n°4.17 du PLU d'Olonne sur Mer, en vue de l'aménagement du cœur de ville d'Olonne sur Mer.

 Titulaire : Philippe Gaubert

Suppléant : Arnold Schwerdorffer

  • 07/04/2025 - 09/05/2025

Noirmoutier en l'Île

Projet de création de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) de la Plage de la Blanche.

 Titulaire : Jean-Paul Christiny

Suppléant : Jacques Proust

  • 24/03/2025 - 22/04/2025

Sèvremont

Demande d'autorisation environnementale présentée par la société BIOPOMMÉRIA concernant la modification de son autorisation d'exploiter une unité de méthanisation et la mise à jour de son plan d'épandage.

 Titulaire : Gérard Allain

Suppléant : Dominique Serin

  • 17/03/2025 - 16/04/2025

Pays des Achards

Révision accélérée n°7 et déclaration de projet pour l'extension de la carrière de Bonottières.

 Titulaire : Denis Gallois

Suppléant : Anne-Claire Maugrion

  • 18/03/2025 - 17/04/2025

La Roche sur Yon

Construction d'une nouvelle station d'épuration communautaire.

 Titulaire : Anne-Claire Maugrion

Suppléant : Denis Gallois

  • 24/03/2025 - 25/04/2025

Aubigny-Les Clouzeaux

Révision générale du PLU.

 Titulaire : Claude Mathieu

Suppléant : Bernard Janailhac

  • 24/03/2025 - 07/04/2025

Saint Julien des Landes

Déclassements d'une voie communale à la Forêt et d'un chemin rural à la Davière.

 Titulaire : Jean-Yves Albert

TOUTES LES ENQUÊTES 2025 :

Enquêtes à la date du 31 août 2025

ARCHIVES 2017 à 2024 :