Les enquêtes publiques sont dites en cours jusqu'au terme
du délai d'enquête (colonne dates).
Le rapport est normalement publié au plus tard 45 jours
après la fin du délai d'enquête.
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du délai d'enquête (colonne dates).
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Enquêtes en cours au 19 janvier 2021
Saint Christophe du Ligneron
SARL SABLIERES PALVADEAU Henri. Extension de l'emprise de la carrière
Mireille Amat
Bazoges en Pailliers
Arnold Schwerdorrffer
Le Fenouiller
Déclassement de plusieurs portions du domaine public dans le centre-bourg et route du Poiré.
Gerard Allain
Saint Révérend
Révision du zonage d'assainissement des eaux usées.
Jean Yves Albert
Les Herbiers
Modification de droit commun du PLU
Jean Jacques Ferré
Saint Vincent sur Graon
Révision accélérée 0.5 du PLU relative au projet d'extension de la Carrière du Danger
Claude Mathieu
Le Boupère
Extension du cimetière
Bernard Janaihac
La Boissière des Landes
Modification N°3 du PLU
Rémi Abriol
Grosbreuil
Extension d'un élevage de volailles
Jean Marie Barcat
Challans
SARL SABLIERES PALVADEAU DOUEMES. Extension d'une carrière
Gérard Spanier
ARCHIVES.
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