Les enquêtes publiques sont dites en cours jusqu'au terme
du délai d'enquête (colonne dates).
Le rapport est normalement publié au plus tard 45 jours
après la fin du délai d'enquête.
Les enquêtes menées en Vendée
Enquêtes en cours au 19 janvier 2021
- 21/12/2020 20/01/021
Saint Christophe du Ligneron
SARL SABLIERES PALVADEAU Henri. Extension de l'emprise de la carrière
Mireille Amat
- 05/01/2021 20/01/021
Bazoges en Pailliers
Arnold Schwerdorrffer
- 05/01/2021 20/01/021
Le Fenouiller
Déclassement de plusieurs portions du domaine public dans le centre-bourg et route du Poiré.
Gerard Allain
- 06/01/2021 22/01/021
Saint Révérend
Révision du zonage d'assainissement des eaux usées.
Jean Yves Albert
- 08/01/2021 08/02/021
Les Herbiers
Modification de droit commun du PLU
Jean Jacques Ferré
- 11/01/2021 11/02/021
Saint Vincent sur Graon
Révision accélérée 0.5 du PLU relative au projet d'extension de la Carrière du Danger
Claude Mathieu
- 25/01/2021 26/02/021
Le Boupère
Extension du cimetière
Bernard Janaihac
- 27/01/2021 26/02/021
La Boissière des Landes
Modification N°3 du PLU
Rémi Abriol
- 01/02/2021 03/03/021
Grosbreuil
Extension d'un élevage de volailles
Jean Marie Barcat
- 01/02/2021 01/03/021
Challans
SARL SABLIERES PALVADEAU DOUEMES. Extension d'une carrière
Gérard Spanier
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