Les enquêtes menées en Vendée

Enquêtes en cours au 20 novembre 2020 

  • 26/10/2020 28/11/2020 

l'Ile d'Olonne 

Demande de dérogation exceptionnelle à la Loi Littoral pour la construction de la station d'épuration de l'ile d'Olonne 

Yves Schaldenbrand


  • 18/11/2020 05/12/2020

Saint André Goule d'Oie 

Projet d'aliénation d'une partie du domaine public sue des voies communales aux villages de la Brossière, de la Chevalleraye et de la Milonnière. 

Gérard Guimbretière


  • 09/11/2020 11/12/2020

Vairé

Révision générale du PLU  

René Grelier


  • 09/11/2020 12/12/2020

Fontenay le Comte

Projet arrêté de révision du SCOT Sus-Est Vendée 

Marc Jacquet


  • 09/11/2020 30/11/220

Montaigu Vendée

Aménagement du lotissement "La Nobenne 2" 

Bruno Rivalland


  • 10/11/2020 10/12/2020

Saint Hilaire de Riez

Révision du zonage d'assainissement des eaux usées ENQUETE REPORTEE

Laurent Beauchesne


  • 07/12/2020 21/12/2020

Les Herbiers 

Projet d'aménagement de la RD 11 entre Les Herbiers et Les Épesses. Enquête publique unique 

Jean-Claude Garnier


ARCHIVES. 

Les enquêtes de cette année depuis le premier janvier

Les enquêtes menées en 2019.

Les enquêtes menées en 2018

Les enquêtes menées en 2017

 

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