LES FORMATION DISPENSÉES EN 2024 ET LES ANNÉES PASSÉES

PROGRAMME DE FORMATION 2024

Le planning des formations 2024 à destination des nouveaux inscrits, des formations régionales et départementales a été établi.

Accéder au programme de formation 2024

FORMATION DE L'ANNÉE 2024

17 octobre 2024 : Formation Energies Renouvelables - loi APER - Loi Industrie Verte

- Accès aux bagages de formation

1. Accueil et programme de la journée
2. Énergies renouvelables - Loi APER 
3. Energie solaire - Atlansun, réseau de la filière solaire de l’Ouest
4. Réforme de la participation du public dans le cadre de l’autorisation environnementale (AENV)

26 septembre 2024 : Formation CCE85 et CCE49 - La Roche-sur-Yon

Thématiques de la formation :

• Thème général du contrôle de Légalité (Mme DEBIEN - Cheffe du bureau Contrôle de Légalité à la Préfecture de La Vendée, adjointe au directeur – Direction de la Citoyenneté et de la Légalité)
• Injection des productions EnR sur le réseau de distribution d'Energie électrique à la distribution de l'énergie électrique - Avec les interventions de Mme Karen BARCLAY Adjointe au Directeur Territorial, Monsieur François DIGUET Interlocuteur Privilégié Grands Producteurs assisté de M. Eric FUSIL.
• Visite du poste source 90/20 kilovolts de La Roche sur Yon Nord

Accès aux bagages de formation

1. Programme de la journée
2. Contrôle de légalité
3. Présentation ENEDIS Généralités sur les Energies Renouvelables
4. Présentation ENEDIS Présentation Direction Territoriale 85

22 mai 2024 : Formation CCE85 et CCE49 sur le site de la station de traitement des eaux usées de La Baumette - Angers

Thématiques de la formation :

• Assainissement : L’assainissement à Angers Loire Métropole et Les principales techniques utilisées dans les STEP.
• Gens du Voyage : Approche socio-historique - Cadre réglementaire et schéma départemental (M. Renazé et M. Tusseau)

Accès aux bagages de formation

1. Programme de la journée
2. Assainissement à Angers Loire Métropole et principales techniques utilisées dans les STEP
3. Gens du Voyage : une population intrinsèque de notre territoire
4. Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage

11 avril 2024 : Formation ZAN - enquêtes DUP et parcellaires - Accès aux bagages de formation

1. Programme de la journée
2. Présentation et mission de la DREAL (Anne Beauval Directrice DREAL)
3. Les actualités de la DREAL (Anne Beauval, Directrice de la DREAL)
4. Le ZAN (Sandrine Verhaeghe, Célia Peoc'h, Clément Durmort, DREAL)
5. Le ZAN, prise en compte dans les documents d'urbanisme (Gaëlle Gilet - DDT 49)
6. Les Enquêtes DUP (Frédérique Specht-Chazottes, 1ère vice-présidente du TA)
7. Les Enquêtes parcellaires (Frédérique Specht-Chazottes, 1ère vice-présidente du TA)
8. Actualités MRAe (Daniel Fauvre, Président MRAe)
9. Témoignage sur la prise en compte du ZAN dans la PLUiH du Pays de la Chataigneraie (Jacky Rambaud, président CCE 85)

13 mars 2024 : Formation des nouveaux CE sur l'environnement - Accès au bagages de formation

1. L'évaluation environnementale (Mireille Amat)
2. Les enquêtes publiques, les grandes familles, les grands principes, les évolutions récentes (M. Raimbault)
3. Retour d'expérience sur une enquête sur un parc éolien (A. Parar d'Andert)
4. Retour d'expérience sur des enquêtes sur des unités de méthanisation (B. Monnet)
5. Retour d'expérience sur le PLUi et l'environnement (B Lavergne)

29 février 2024 : Formation des nouveaux CE sur l'urbanisme - Accès aux bagages de formation

1. L'urbanisme, définition, droit de la propriété, environnement, volets juridiques (JF Métayer)
2. Révision générale du PLU de Pornic (Yves Penverne)
3. Modification n° 3 du PLU de La Baule (René Prat)
4. Élaboration du PLUi de la Carène

19 février 2024 : Formation des commissaires enquêteurs inscrits en 2024 - Accès aux bagages de formation

1. Accueil par M. Iselin, président du TA de Nantes - programme de la journée
2. Présentation de la CCEPL et de la formation en Pays de la Loire
3. Présentation du cadre législatif et règlementaire
4. La déontologie du commissaire enquêteur
5. Les différentes étapes de l'enquête publique
6. Le PV de synthèse de fin d'enquête, le rapport et les conclusions motivées
7. Les points de vigilance pour éviter les contentieux
8. L'indemnisation du commissaire enquêteur

FORMATIONS DE L'ANNÉE 2023

Bilan de la formation en 2023

• 17 octobre 2023 : Formation sur l'évaluation environnementale - Accès aux bagages de formation

1. Accueil et programme de la journée
2. Intervention de la DREAL : cadre général, l'autorité environnementale, la consultation du public, le contenu de l'étude d'impact, le résumé non technique, le périmètre du projet, les solutions de substitution, les effets cumulés
3. Intervention de la DDT 49 : L'étude incidences Natura 2000, dérogation espèces protégées
4. Intervention de la LPO des Pays de la Loire : Focus sur l'analyse de l'état initial et mesures ERC avec suivi sur la faune et la flore, les zones humides, la changement climatique et la réduction des GES, la consommation d'espace
5. Intervention d'Angers Loire Métropole : Démarche d'évaluation environnementale dans les documents d'urbanisme
6. Témoignage d'un CE sur une étude d'impact pour l'extension de la carrière La Margerie à Gorges (44)

• 26 septembre 2023 : Formation CCE85 et CCE49 à la Gaubretière

Formation sur la loi APER, la loi Climat et Résilience et un témoignage sur 3 enquêtes publiques consacrées à l'implantation de 3 parcs photovoltaïques.

Accès aux bagages de formation

1. La Loi APER présentée par la DDTM de la Vendée.
2. La Loi Climat et Résilience : Comprendre le ZAN
3. Témoignage sur 3 enquêtes de parcs photovoltaïques

• 13 avril 2023 : Formation sur la gestion de la ressource en eau et changement climatique - Accès aux bagages de formation

1. Accueil et programme de la journée
2. Impact du changement climatique sur la ressource en eau, les usages, les phénomènes (sécheresse, pluviométrie, état des nappes d’eau...) ; Les enjeux et usages : Agriculture, industrie, AEP et projets associés
3. La réglementation, dont gestion sécheresse ; Les outils de planification ; les plans d'eau
4. Les études (HMUC) et plans d’actions (PTGE) ;Les nouvelles pratiques et les nouvelles
   ressources et mesures possibles
5. Intervention de l’association « Sauvegarde de l’Anjou » sur la gestion quantitative de la
   ressource en eau
6. Intervention de la chambre régionale d’agriculture : Diagnostic territorial (Varenne agricole), OUGC bassin de l’Authion
7. Présentation de la gestion de la ressource en eau par le SAGE Evre-Thau-St Denis
8. Témoignage CE sur l’enquête publique relative au projet de serres maraichères et de plans d’eau à Noyant Village (49)

• 9 mars 2023 : Formation environnement des nouveaux commissaires enquêteurs : Accès aux bagages de formation

1. Accueil et programme de la journée
2. Les différents types d'enquête - Grands principes et évolutions récentes
3. L'évaluation environnementale
4. Retour d'expérience sur une enquête sur un parc éolien
5. Retour d'expérience sur une enquête DIG travaux de restauration des milieux aquatiques
6. L'aspect environnemental du PLU

• 1er mars 2023 : Formation urbanisme des nouveaux commissaires enquêteurs : Accès aux bagages de formation

1. Les enquêtes urbanismes - présentation
2. Le SCoT de la Métropole Nantes / Saint-Nazaire
3. Le PLUi de la Carène (44)
4. La révision générale du PLU de Pornic

• 20 février 2023 : Formation des nouveaux commissaires enquêteurs : Accès aux bagages de formation

1. Déontologie du commissaire enquêteur
2. PV de synthèse, rapport, conclusions motivées et avis
3. Les étapes de l'enquête publique
4. L'indemnisation des commissaires enquêteurs
5. Les contentieux en urbanisme
6. La CNCE, présentation
7. Le cadre législatif de l'enquête publique

FORMATION DE L'ANNÉE 2022

Bilan de la formation en 2022

• 18 octobre 2022 : Développement durable, sobriété foncière, ZAN : Accès au bagages de formation ci après

1. Programme de la formation
2. Émergence du concept de développement durable - Agenda 2030
3. Présentation du SRADDET des Pays de la Loire - retour d'expérience de la commission d'enquête
4. Modification du SRADDET des Pays de la Loire
5. Présentation du ZAN
6. Les défis des territoires des Pays de la Loire face aux objectifs de développement
7. Témoignage et perspectives sur la mise en œuvre du ZAN
8. Témoignage sur la problématique de la consommation d'espaces - enquête publique révision du SCoT de la CC Beaugeois-Vallée

• 14 février 2022 : Formation TA nouveau CE. . Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Cadre juridique, contexte et évolution de l'enquête publique, statut du commissaire enquêteur
2. Indemnisation du commissaire enquêteur
3. Présentation de la CNCE, de la CCEPL, de la formation dans la CCEPL
4. La déontologie du commissaire enquêteur
5. Les différentes étapes de l'enquête publique
6. Les documents rédigés par le commissaire enquêteur (PV de synthèse, rapport, conclusions motivées)
7. Un exemple de plan de rapport

• 23 février 2022: Nouveau CE urbanisme Nantes. Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Urbanisme et enquête publique
2. Retour d'expérience sur la révision du SCoT Cap Atlantique
3. Retour d'expérience sur le PLU de la Bernerie en Retz
4. Exemples de réserves émises sur des révisions de PLU

• 2 mars 2022: Environnement CE Angers. Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Présentation générale par la Préfecture du Maine et Loire
2. Témoignage d'un CE sur le volet environnement d'un PLU
3. Témoignage d'un CE sur un projet de méthanisation
4. Témoignage d'un CE sur un projet de carrière
5. Témoignage d'un CE sur un projet éolien

• 26 avril 2022 :Risques technologiques et ICPE. Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Programme de la Journée
2. Le contrôle des ICPE par la DREAL
3. Retour d’expérience par un CE sur une enquête ICPE Seveso
4. La MRAe, mission, rôle, activité - évaluation environnementale, évolution règlementaire
5. Bilan de l'utilisation de l'utilisation des avis de la MRAe par les CE
6. Retour d'expérience par un CE sur une enquête ICPE agricole

• 12 mai 2022 : Gestion des déchets avec la CCE 49 sur Angers

1. Le Plan de gestion des déchets (PRGDD) en 49 et en 85
2. Le Sivert
3. les participants

• 4 octobre 2022: H M U C, Dérogation espèces protégées

Hydrologie Milieux Usages Climat

1. HMUC Cadre réglementaire
2. Etudes HMUC
3. HMUC Bassin de la Sèvre Niortaise
4. Eaux souterraines et marais Poitevin (VIDEO)

Dérogation Espèces Protégées et CSRPN

1. Dérogation espèces protégées (Enjeux, Règlementation, Mise en Œuvre
2. Organisation CSRPN
3. Recommandations pétitionnaires
4. CSRPN Bilan d'activité 2020
5. CSRPN règlement intérieur
6. Registre des compétences.

• 26 avril 2022 :

FORMATION DE L'ANNÉE 2021

Bilan de la formation en 2021

• 26 octobre 2021 : Formation sur les projets éoliens (Angers). Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Programme de la journée
2. Le contexte de l'éolien
3. La règlementation ICPE de l'éolien
4. Le fonctionnement d'une éolienne
5. Le bilan carbone d'une éolienne
6. La biodiversité et l'éolien
7. L'éolien, vrai ou faux
8. La santé animale et l'éolien
9. La gestion de situation difficiles
10. La position de la FNE sur les énergies renouvelables
11. Témoigne d'un CE sur une enquête portant sur un parc éolien
12. Le volet éolien du SCoT du Sud-Est Vendée - témoignage d'un CE

• 30 septembre 2021 : CCE 49 et 85 DUP expropriation et droit de préemption Accès aux bagages de formations ci-après :

1. Le droit de préemption.
2. La Déclaration d'Utilité Publique
3. L'aliénation de chemins ruraux
4. Une enquête d'aliénation de Chemins ruraux animée.

• 23 septembre 2021 : formation sur le thème « Urbanisme, Loi Littoral, Loi ELAN »

          *  Principales évolutions en urbanisme entre 2018 et 2021. Par la DDTM de la Vendée.

20 avril 2021 : Les risques naturels - Formation DREAL. Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Programme de la journée
2. Politique générale de gestion et de prévention des risques naturels
3. PPRL de l'Aiguillon sur Mer
4. Prise en compte du risque inondation dans les documents d'urbanisme

Les 3 jours obligatoires pour les nouveaux inscrits avant toute désignation sur une mission par le Tribunal Administratif :

• 2 mars 2021 : Formation initiale des nouveaux CE inscrits. Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Présentation des associations de CE
2. Cadre juridique et règlementaire de l'enquête publique
3. Déontologie du commissaire enquêteur
4. Les différentes étapes de l'enquête publique
5. Le PV de synthèse, le rapport et les conclusions

• 10 mars 2021 : Formation urbanisme des nouveaux CE inscrits. Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Les enquêtes urbanisme
2. Retour d'expérience sur un SCoT
3. Retour d'expérience sur un PLU
4. Retour d'expérience sur un PLU

• 17 mars 2021 : Formation environnement des nouveaux CE inscrits. Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Environnement et enquêtes publiques 
2. Retour d'expérience sur le volet environnement d'un PLU
3. Retour d'expérience sur un projet de carrière
4. Retour d'expérience sur un projet de méthanisation
5. Retour d'expérience sur un projet éolien

FORMATION DE L'ANNÉE 2020

Bilan de la formation en 2020

Les 3 jours obligatoires pour les nouveaux inscrits avant toute désignation sur une mission par le Tribunal Administratif :

• 3 février 2020 : Formation initiale. Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Présentation des associations de CE
2. Cadre juridique et règlementaire de l'enquête publique
3. Déontologie du commissaire enquêteur
4. Les différentes étapes de l'enquête publique
5. Le PV de synthèse, le rapport et les conclusions

• 5 février 2020 : Formation environnement des nouveaux inscrits. Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Témoignage CE sur un projet de méthanisation
2. Témoignage d'un CE sur un projet éolien
3. Témoignage d'un CE sur un projet d'installation de stockage de déchets non dangereux

• 19 février 2020 : Formation urbanisme et enquête publique. Accès aux bagages de formation ci-après :

1. L'enquête publique urbanisme
2. Témoignage CE sur un projet de PLU
3. Témoignage CE sur un projet de SCoT

• 5 novembre 2020 : Formation régionale organisée par la CCEPL en visio-conférence. Accès aux bagages de formation ci-après :

1. La ressource en eau. présentation de la DREAL.
2. La salamandre et le concombre par la DDT49
3. Ressource en eau et réchauffement climatique

FORMATION DE L'ANNÉE 2019

Bilan de la formation en 2019

• Jeudi 25 avril 2019, Formation régionale à Angers sur le thème « PLUi-OAP- Autorité environnementale ». Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Programme de la journée
2. Les évolutions règlementaires
3. L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme
4. Retour d'expérience sur le PLUi Loir
5. Les avis de la MRAe sur les documents d'urbanisme
6. Témoignage CE sur le PLUi du Loir
7. Témoignage CE sur PLU commune nouvelle Sèvremoine

• Jeudi 16 octobre 2019, à Basse Goulaine sur le thème  "le Règlement Local de Publicité et les systèmes d’information géographiques à disposition des commissaires enquêteurs”.  Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Programme de la journée
2. Site, paysage et publicité

• Jeudi 24 octobre 2019, formation départementale à La Roche sur Yon (85) sur le thème de “ L'arrêté d'ouverture d'enquête et l'avis”. Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Programme de la journée
2. Contenu de l'arrêté et de l'avis
3. Formater un document avec Word

FORMATION DE L'ANNÉE 2018

Bilan de la formation en 2018

• Lundi 16 avril 2018, à Angers formation régionale sur le thème « Prospectives Energies renouvelables ». Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Programme de la journée
2. La question énergétique et les énergies renouvelables
3. L'innovation dans le domaine des énergies renouvelables
4. L'acceptabilité des projets d'énergies renouvelables
5. L'instruction des projets d'énergies renouvelables terrestres
6. L'instruction des projets d'énergies renouvelables marines
7. Témoignage Saumur Agglomération
8. Énergie et participation en pays de Vilaine
9. Vidéo parc éolien Yeu Noirmoutier

• Mardi 9 octobre 2018, à Assé le Béranger, formation régionale sur le thème « Projets de carrières et granulats ». Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Présentation de l'UNICEM
2. Schéma régional des carrières
3. Instruction des dossiers carrières par la DREAL

FORMATION DE L'ANNÉE 2017

Bilan de la formation en 2017

• Mercredi 17 mai 2017, à Haute Goulaine, formation sur le thème «Enquête publique et communication». Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Programme de la journée
2. L'enquête publique et la communication
3. La réunion d'information et d'échange
4. Retour d'expérience sur la RIE (B. Chalopin)
5. Retour d'expérience sur la RIE (G. Binel)

• Jeudi 12 octobre 2017, à Angers sur le thème « les différents types d'ICPE et la méthode ERC» . Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Programme de la journée
2. Inspection des installations classées
3. L'autorisation environnementale unique
4. Les fondamentaux de la méthode “éviter, réduire, compenser”

FORMATION DE L'ANNÉE 2016

• Lundi 6 juin 2016, à La Pommeraye sur le thème « Développement durable, démocratie participative, rédaction du PV de synthèse ». Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Introduction de la journée par le Président du TA
2. Intervention du greffier en chef sur les NTIC
3. Le PV de synthèse
4. Fiche animateur atelier
5. Fiches consignes ateliers
6. En marche vers un développement durable (intervention DREAL)
7. Ordonnances en préparation (intervention MF Facon)

• le 21 septembre 2016 Formation Urbanisme à la préfecture de la Vendée.

1. Procédures d'urbanisme PLU et PLUi
2. Procédures d'urbanisme PLU, PLUi, et SCoT
3. Quoi de neuf dans les documents d'urbanisme.

• Jeudi 13 octobre 2016, à Louverné sur le thème « Avis émis en amont de l’enquête publique ». Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Programme de la journée
2. Avis émis sur les documents de planification urbaine
3. Avis de l'Autorité environnementale sur les documents de planification urbaine
4. Autorisation unique éolien/méthanisation - perspectives 2017

FORMATION DE L'ANNÉE 2015

• Mardi 28 avril 2015, à Louverné sur le thème « Information du public et nouvelles technologies de l’information dans les enquêtes publiques ». Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Programme de la journée
2. L'arrêté d'ouverture de l'enquête publique (intervention préfecture de la Mayenne)
3. L’information du public et le développement des nouvelles technologies de l’information dans les procédures d’enquête publique.
4. La participation électronique dans l'enquête publique environnementale (intervention Jean Annaheim et Christian Vignacq de la CNCE)

• Jeudi 8 octobre 2015, à Beaucouzé sur le thème « Urbanisme gestion de l’espace / Méthanisation plans d’épandage ». Accès aux bagages de formation ci-après :

1. Planification urbaine après la loi ALUR
2. Autorisation unique méthanisation et épandage

FORMATION DE L'ANNÉE 2014

• Mardi 14 octobre 2014, à Beaucouzé formation sur le thème «  les différents types de zones de protection concernant la nature et le paysage  ».

1. Programme de la journée
2. Les différents types de protection de la nature en France
3. Les prescriptions relatives aux espèces invasives dans les PLU et leur portée réglementaire.

LES TUTORIELS

Géoportail

En l'absence de carte interactive, le géoportail est très utile pour conduire les enquêtes urbanisme en particulier. Il permet de rechercher une parcelle, récupérer ses références cadastrales et différentes informations sur cette parcelle.

Accéder au tutoriel

Google Maps

Google Maps constitue également un complément utile ; Il permet notamment de visionner la photo d'un lieu avec la fonction “street view” (bouton d'accès en bas à droite de l'écran).

Accéder à Google Maps